CheckersLiquidations

RES PUBLICA

Active
Siren794 305 961SCI14460 COLOMBELLESCréée le 17 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 k€
Effectif
Non publié

RES PUBLICA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 305 961. Elle est domiciliée 1 av du Pays de Caen, 14460 Colombelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NORMANDIE AMENAGEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RES PUBLICA

Dénomination
RES PUBLICA
SIREN
794 305 961
SIRET (siège)
794 305 961 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84794305961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 305 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2013
Siège social
1 AV DU PAYS DE CAEN, 14460, COLOMBELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RES PUBLICA

Acquisition d'un immeuble à usage mixte de bureaux et d'activités sis à Caen, dans le quartier de la Grâce de dieu, la gestion, l'administration et l'exploitation de l'immeuble par location, mise en place de moyens financiers pour les besoins de la réalisation de l'objet social, en ce compris la conclusion de tout emprunt.

Finances de RES PUBLICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RES PUBLICA

C

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION

Associé indéfiniment responsable

N

NORMANDIE AMENAGEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2013) · 13 ans

P

PTBG ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RES PUBLICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14460 COLOMBELLESSiègeActif

    794 305 961 00011 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de RES PUBLICA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de RES PUBLICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RES PUBLICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RES PUBLICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RES PUBLICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RES PUBLICA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RES PUBLICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RES PUBLICA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NORMANDIE AMENAGEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : PTBG ET ASSOCIES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-17 · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2013

Questions fréquentes sur RES PUBLICA

Quel est le numéro SIREN de RES PUBLICA ?

Le numéro SIREN de RES PUBLICA est 794 305 961. Le SIRET de son siège social est 794 305 961 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84794305961.

Qui dirige RES PUBLICA ?

RES PUBLICA est dirigée par NORMANDIE AMENAGEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RES PUBLICA ?

Le siège social de RES PUBLICA est situé 1 av du Pays de Caen, 14460 Colombelles.

RES PUBLICA est-elle toujours en activité ?

Oui, RES PUBLICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RES PUBLICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RES PUBLICA.

Entreprises similaires

Même activité à Colombelles

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Colombelles

Entreprises du même secteur à Colombelles

Entreprises à Colombelles

Toutes les entreprises à Colombelles