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RESBAT

Active
Siren977 721 950SCI42100 Saint-ÉtienneCréée le 19 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 721 950, RESBAT est une SCI créée le 19 juillet 2023. Elle est domiciliée 35 RUE Pierre et Dominique Ponchardier espace fauriel, 42100 Saint-Étienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. christelle trapeaud épouse félix exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de RESBAT

Dénomination
RESBAT
SIREN
977 721 950
SIRET (siège)
977 721 950 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31977721950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 721 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2023
Siège social
35 RUE Pierre et Dominique Ponchardier espace fauriel, 42100, Saint-Étienne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RESBAT

acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Finances de RESBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RESBAT

CT

christelle trapeaud épouse félix

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2023) · 3 ans

NT

NICOLE TRAPEAUD épouse Jeanmart

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de RESBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 Saint-ÉtienneSiègeActif

    977 721 950 00011 · ouvert le 26 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de RESBAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RESBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RESBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RESBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-26

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2023

Questions fréquentes sur RESBAT

Quel est le numéro SIREN de RESBAT ?

Le numéro SIREN de RESBAT est 977 721 950. Le SIRET de son siège social est 977 721 950 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31977721950.

Qui dirige RESBAT ?

RESBAT est dirigée par christelle trapeaud épouse félix, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RESBAT ?

Le siège social de RESBAT est situé 35 RUE Pierre et Dominique Ponchardier espace fauriel, 42100 Saint-Étienne.

RESBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RESBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESBAT.

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