RESEARCH AND DEVELOPMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
RESEARCH AND DEVELOPMENT est une SAS immatriculée le 6 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 677 185. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Anatole de la Forge, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4540Z. La direction est assurée par JOHANN Meyapin en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de RESEARCH AND DEVELOPMENT
INSEE- Dénomination
- RESEARCH AND DEVELOPMENT
- SIREN
- 853 677 185
- SIRET (siège)
- 853 677 185 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28853677185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 677 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4540Z
- Date de création
- 06 septembre 2019
- Siège social
- 9 RUE ANATOLE DE LA FORGE, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RESEARCH AND DEVELOPMENT
Import-Export International et bureau d'étude informatique.
Finances de RESEARCH AND DEVELOPMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESEARCH AND DEVELOPMENT
INSEEÉtablissements de RESEARCH AND DEVELOPMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
853 677 185 00011 · ouvert le 05 septembre 2019 · NAF 4531Z
Documents juridiques de RESEARCH AND DEVELOPMENT
INPIComptes annuels de RESEARCH AND DEVELOPMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESEARCH AND DEVELOPMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RESEARCH AND DEVELOPMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESEARCH AND DEVELOPMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESEARCH AND DEVELOPMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/07676
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 19 février 2026 · N° 25/07676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024076157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/02279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/08911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 16 février 2024 · N° 22/00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/05411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESEARCH AND DEVELOPMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RESEARCH AND DEVELOPMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 2019
Questions fréquentes sur RESEARCH AND DEVELOPMENT
Quel est le numéro SIREN de RESEARCH AND DEVELOPMENT ?
Le numéro SIREN de RESEARCH AND DEVELOPMENT est 853 677 185. Le SIRET de son siège social est 853 677 185 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28853677185.
Qui dirige RESEARCH AND DEVELOPMENT ?
RESEARCH AND DEVELOPMENT est dirigée par JOHANN Meyapin, président de sas.
Où se situe le siège social de RESEARCH AND DEVELOPMENT ?
Le siège social de RESEARCH AND DEVELOPMENT est situé 9 rue Anatole de la Forge, 75017 Paris.
RESEARCH AND DEVELOPMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, RESEARCH AND DEVELOPMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESEARCH AND DEVELOPMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESEARCH AND DEVELOPMENT.
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