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RESEARCH COMPUTER SOFTWARE

Fermée
Siren440 604 106559916710 Saint-Yrieix-Sur-CharenteRadiée le 11 octobre 2017
Plan de redressement arrêté en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
450 k€
Effectif
Non publié

RESEARCH COMPUTER SOFTWARE est une 5599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 604 106. Son siège social est situé Domaine de la Combe DOMAINE DE LA COMBE, 16710 Saint-Yrieix-Sur-Charente. Son activité principale relève du code NAF 7219Z. PATRICK TRIAUD exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise. La radiation de RESEARCH COMPUTER SOFTWARE date du 11 octobre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de RESEARCH COMPUTER SOFTWARE

Dénomination
RESEARCH COMPUTER SOFTWARE
SIREN
440 604 106
SIRET (siège)
440 604 106 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23440604106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 604 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
5599
Capital social
450 000 €
Code NAF / APE
7219Z
Date de création
24 janvier 2002
Date de radiation
11 octobre 2017
Siège social
Domaine de la Combe DOMAINE DE LA COMBE, 16710, Saint-Yrieix-Sur-Charente
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de RESEARCH COMPUTER SOFTWARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RESEARCH COMPUTER SOFTWARE

FL

FABRICE LEON

Commissaire aux comptes suppléant

DR

DIDIER RAMMELAERE

Commissaire aux comptes titulaire

FB

FREDERIC BOUDIER

Administrateur

SL

STERENN LE NAGARD

Administrateur

PT

PATRICK TRIAUD

Président du conseil d’administration

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RESEARCH COMPUTER SOFTWARE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16710 Saint-Yrieix-Sur-CharenteSiègeFermé

    440 604 106 00011 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 7219Z

Documents juridiques de RESEARCH COMPUTER SOFTWARE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2017

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 16 février 2004

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 août 2003

  • Acte

Dépôt du 27 août 2003

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de RESEARCH COMPUTER SOFTWARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESEARCH COMPUTER SOFTWARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RESEARCH COMPUTER SOFTWARE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESEARCH COMPUTER SOFTWARE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 18 septembre 2008. Plan arrêté le 23 juillet 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 04 mai 2017 · publié le 14 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mai 2016 · publié le 26 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 février 2011 · publié le 03 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 juillet 2009 · publié le 09 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans. nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître LAUREAU Jean-Louis, 7 rue Jean-Mermoz, Scp Laureau-Jeannerot, 78000 Versailles.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2007 désignant administrateur Maître LAUREAU Jean-Louis, 7 rue Jean-Mermoz, Scp Laureau-Jeannerot, 78000 Versailles, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de RESEARCH COMPUTER SOFTWARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RESEARCH COMPUTER SOFTWARE

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2017-05-04 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Président directeur général : TRIAUD Patrick, Laurent Administrateur : BOUDIER Frédéric, Jean-Michel, Albert Administrateur : LE NAGARD Sterenn, Françoise Commissaire aux comptes titulaire : RAMMELAERE Didier Commissaire aux comptes suppléant : LEON Fabrice

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Président directeur général : TRIAUD Patrick Laurent Administrateur : BOUDIER Frédéric Jean-Michel Albert Administrateur : LE NAGARD Sterenn Françoise Commissaire aux comptes titulaire : RAMMELAERE Didier Commissaire aux comptes suppléant : LE HENANFF Didier Jean Gabriel

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Président directeur général : TRIAUD Patrick Laurent Administrateur : BOUDIER Frédéric Jean-Michel Albert Administrateur : LE NAGARD Sterenn Françoise Commissaire aux comptes titulaire : RAMMELAERE Didier Commissaire aux comptes suppléant : LE HENANFF Didier Jean Gabriel

  16. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 juillet 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans. nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître LAUREAU Jean-Louis, 7 rue Jean-Mermoz, Scp Laureau-Jeannerot, 78000 Versailles.

  17. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mars 2007 désignant administrateur Maître LAUREAU Jean-Louis, 7 rue Jean-Mermoz, Scp Laureau-Jeannerot, 78000 Versailles, avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. radiation

    Date d'effet : 11 octobre 2017

Questions fréquentes sur RESEARCH COMPUTER SOFTWARE

Quel est le numéro SIREN de RESEARCH COMPUTER SOFTWARE ?

Le numéro SIREN de RESEARCH COMPUTER SOFTWARE est 440 604 106. Le SIRET de son siège social est 440 604 106 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23440604106.

Qui dirige RESEARCH COMPUTER SOFTWARE ?

RESEARCH COMPUTER SOFTWARE est dirigée par PATRICK TRIAUD, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RESEARCH COMPUTER SOFTWARE ?

Le siège social de RESEARCH COMPUTER SOFTWARE est situé Domaine de la Combe DOMAINE DE LA COMBE, 16710 Saint-Yrieix-Sur-Charente.

RESEARCH COMPUTER SOFTWARE est-elle toujours en activité ?

Non, RESEARCH COMPUTER SOFTWARE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 octobre 2017.

RESEARCH COMPUTER SOFTWARE est-elle en procédure collective ?

RESEARCH COMPUTER SOFTWARE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 septembre 2008. Un plan de redressement a été arrêté le 23 juillet 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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