RESEAU BAT
ActiveRESEAU BAT est une SARL immatriculée le 2 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 276 607. Son siège social est situé 266 av Daumesnil, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454D.
Fiche d'identité de RESEAU BAT
INSEE- Dénomination
- RESEAU BAT
- SIREN
- 482 276 607
- SIRET (siège)
- 482 276 607 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46482276607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 276 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454D
- Date de création
- 02 mai 2005
- Siège social
- 266 AV DAUMESNIL, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de RESEAU BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESEAU BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RESEAU BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
482 276 607 00017 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 454D
- 92230 GENNEVILLIERSFermé
482 276 607 00025 · ouvert le 04 août 2005 · NAF 454D
Documents juridiques de RESEAU BAT
INPIConformité de RESEAU BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESEAU BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne RESEAU BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025020772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESEAU BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RESEAU BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 02 mai 2005
Questions fréquentes sur RESEAU BAT
Quel est le numéro SIREN de RESEAU BAT ?
Le numéro SIREN de RESEAU BAT est 482 276 607. Le SIRET de son siège social est 482 276 607 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46482276607.
Où se situe le siège social de RESEAU BAT ?
Le siège social de RESEAU BAT est situé 266 av Daumesnil, 75012 Paris 12.
RESEAU BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RESEAU BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESEAU BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESEAU BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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