RESEAU C
Active4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 985 732, RESEAU C est une SAS créée le 18 avril 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 QUA Rouge, 31190 Grazac. RESEAU C relève du secteur travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). Elle est dirigée par Romain CAVAILLE, président de sas.
Fiche d'identité de RESEAU C
INSEE- Dénomination
- RESEAU C
- SIREN
- 940 985 732
- SIRET (siège)
- 940 985 732 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61940985732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 985 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Date de création
- 18 avril 2025
- Siège social
- 4 QUA Rouge, 31190, Grazac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de RESEAU C
Objet social de RESEAU C
Travaux de construction de réseaux télécom et informatique ; raccordement fibre optique, mesure fibre optique, recherche de pannes, dépannage et travaux connexes
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Finances de RESEAU C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESEAU C
INSEEÉtablissements de RESEAU C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31190 GrazacSiègeActif
940 985 732 00012 · ouvert le 13 février 2025 · NAF 4321A
Documents juridiques de RESEAU C
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de RESEAU C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESEAU C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESEAU C. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/06261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/03464
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/07950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 mars 2025 · N° 21/08588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 26 février 2025 · N° 21/08270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 février 2025 · N° 20/03586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/03100
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00913
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/11123
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/03015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/05124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESEAU C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RESEAU C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- création
Date d'effet : 18 avril 2025
Questions fréquentes sur RESEAU C
Quel est le numéro SIREN de RESEAU C ?
Le numéro SIREN de RESEAU C est 940 985 732. Le SIRET de son siège social est 940 985 732 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61940985732.
Qui dirige RESEAU C ?
RESEAU C est dirigée par Romain CAVAILLE, président de sas.
Où se situe le siège social de RESEAU C ?
Le siège social de RESEAU C est situé 4 QUA Rouge, 31190 Grazac.
RESEAU C est-elle toujours en activité ?
Oui, RESEAU C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESEAU C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESEAU C.
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Entreprises travaux d'installation électrique dans tous locaux
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