RESEDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RESEDA est une SCI immatriculée le 5 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 054 506. Son siège social est situé 37 Lot Garin, 97355 Macouria. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RESEDA
INSEE- Dénomination
- RESEDA
- SIREN
- 824 054 506
- SIRET (siège)
- 824 054 506 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93824054506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 054 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2016
- Siège social
- 37 LOT GARIN, 97355, MACOURIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RESEDA
L'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de RESEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESEDA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de RESEDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97355 MACOURIASiègeActif
824 054 506 00012 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de RESEDA
INPIComptes annuels de RESEDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RESEDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESEDA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026L00390
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/07214
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 juin 2025 · N° 21/05712
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 25 novembre 2024 · N° 21/00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/04715
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1993 · N° 91-60.309
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RESEDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-01
- création
Date d'effet : 05 décembre 2016
Questions fréquentes sur RESEDA
Quel est le numéro SIREN de RESEDA ?
Le numéro SIREN de RESEDA est 824 054 506. Le SIRET de son siège social est 824 054 506 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93824054506.
Qui dirige RESEDA ?
RESEDA est dirigée par PATRICK MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RESEDA ?
Le siège social de RESEDA est situé 37 Lot Garin, 97355 Macouria.
RESEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, RESEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESEDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESEDA.
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