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RESIBAT

Active
Siren440 993 988SARL16440 SIREUILCréée le 01 octobre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RESIBAT est une SARL immatriculée le 1er octobre 2001 sous le numéro SIREN 440 993 988. Son siège social est situé Ld la Cote, 16440 Sireuil. Son activité principale relève du code NAF 454A.

Fiche d'identité de RESIBAT

Dénomination
RESIBAT
SIREN
440 993 988
SIRET (siège)
440 993 988 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43440993988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 993 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454A
Date de création
01 octobre 2001
Siège social
LD LA COTE, 16440, SIREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RESIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RESIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RESIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16440 SIREUILSiègeFermé

    440 993 988 00011 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 454A

Documents juridiques de RESIBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2003

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de RESIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RESIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2010 · publié le 06 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RESIBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Gérant : DEPLAT Jérôme Maurice René

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2001

Questions fréquentes sur RESIBAT

Quel est le numéro SIREN de RESIBAT ?

Le numéro SIREN de RESIBAT est 440 993 988. Le SIRET de son siège social est 440 993 988 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43440993988.

Où se situe le siège social de RESIBAT ?

Le siège social de RESIBAT est situé Ld la Cote, 16440 Sireuil.

RESIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, RESIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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