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RESIDAPPART

Active
Siren499 312 635Société civile38000 GRENOBLECréée le 27 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

RESIDAPPART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 312 635. Elle est domiciliée 73 rue d'Alembert, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC SURMELY, gérant.

Fiche d'identité de RESIDAPPART

Dénomination
RESIDAPPART
SIREN
499 312 635
SIRET (siège)
499 312 635 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91499312635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 312 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
27 juillet 2007
Siège social
73 RUE D'ALEMBERT, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RESIDAPPART

L'organiqation du patrimoine familiale en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision.

Finances de RESIDAPPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RESIDAPPART

RS

RODOLPHE SURMELY

Autre

Depuis la création (27 juillet 2007) · 19 ans

FS

FREDERIC SURMELY

Gérant

Depuis la création (27 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de RESIDAPPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    499 312 635 00018 · ouvert le 29 juin 2007 · NAF 6832B

Documents juridiques de RESIDAPPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de RESIDAPPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESIDAPPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RESIDAPPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESIDAPPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESIDAPPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESIDAPPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RESIDAPPART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2007

Questions fréquentes sur RESIDAPPART

Quel est le numéro SIREN de RESIDAPPART ?

Le numéro SIREN de RESIDAPPART est 499 312 635. Le SIRET de son siège social est 499 312 635 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91499312635.

Qui dirige RESIDAPPART ?

RESIDAPPART est dirigée par FREDERIC SURMELY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RESIDAPPART ?

Le siège social de RESIDAPPART est situé 73 rue d'Alembert, 38000 Grenoble.

RESIDAPPART est-elle toujours en activité ?

Oui, RESIDAPPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESIDAPPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESIDAPPART.

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