RESIDENCE ARC V
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 508 742, RESIDENCE ARC V est une SARL créée le 27 novembre 2009. Son siège social est situé 37 av Pierre Ier de Serbie, 75008 Paris. Elle exerce une activité de hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).
Fiche d'identité de RESIDENCE ARC V
INSEE- Dénomination
- RESIDENCE ARC V
- SIREN
- 518 508 742
- SIRET (siège)
- 518 508 742 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR94518508742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 508 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 27 novembre 2009
- Siège social
- 37 AV PIERRE IER DE SERBIE, 75008, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de RESIDENCE ARC V
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Finances de RESIDENCE ARC V
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESIDENCE ARC V
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RESIDENCE ARC V
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
518 508 742 00039 · ouvert le 15 novembre 2010 · NAF 5510Z
- 76000 ROUENActif
518 508 742 00021 · ouvert le 04 juillet 2010 · NAF 5510Z
- 75008 PARISFermé
518 508 742 00013 · ouvert le 27 novembre 2009 · NAF 7010Z
Documents juridiques de RESIDENCE ARC V
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de RESIDENCE ARC V
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESIDENCE ARC V. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 janvier 2012. Clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mars 2016 · publié le 20 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mai 2013 · publié le 27 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 janvier 2012 · publié le 14 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2012 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne RESIDENCE ARC V. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/01140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESIDENCE ARC V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RESIDENCE ARC V
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2012 désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 1 place Boieldieu 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-01 · Début d'activité : 2009-11-27
- création
Date d'effet : 27 novembre 2009
Questions fréquentes sur RESIDENCE ARC V
Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE ARC V ?
Le numéro SIREN de RESIDENCE ARC V est 518 508 742. Le SIRET de son siège social est 518 508 742 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94518508742.
Où se situe le siège social de RESIDENCE ARC V ?
Le siège social de RESIDENCE ARC V est situé 37 av Pierre Ier de Serbie, 75008 Paris.
RESIDENCE ARC V est-elle toujours en activité ?
Oui, RESIDENCE ARC V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESIDENCE ARC V est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESIDENCE ARC V a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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