RESIDENCE BEAUREGARD
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 121,96 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 079 727, RESIDENCE BEAUREGARD est une société civile créée le 29 octobre 2002. Elle est domiciliée 52 rue Victor Hugo 52-54, 91560 Crosne. RESIDENCE BEAUREGARD relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ANNICK REBOURS, autre.
Fiche d'identité de RESIDENCE BEAUREGARD
INSEE- Dénomination
- RESIDENCE BEAUREGARD
- SIREN
- 444 079 727
- SIRET (siège)
- 444 079 727 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65444079727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 079 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 121,96 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 52 RUE VICTOR HUGO 52-54, 91560, CROSNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RESIDENCE BEAUREGARD
La construction au profit de ses membres, d'un immeuble à usage d'habitation pour au moins les 3/4 de superficie totale sur un terrain sis à CROSNE (Essonne) 52-54 rue Victor Hugo
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Finances de RESIDENCE BEAUREGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESIDENCE BEAUREGARD
INSEEBODACCAutre
Administrateur
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2024
Autre
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2024
Administrateur
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RESIDENCE BEAUREGARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91560 CROSNESiègeActif
444 079 727 00012 · ouvert le 05 novembre 1972 · NAF 4110D
Documents juridiques de RESIDENCE BEAUREGARD
INPIConformité de RESIDENCE BEAUREGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESIDENCE BEAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne RESIDENCE BEAUREGARD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESIDENCE BEAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RESIDENCE BEAUREGARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Président, Administrateur : L'HELGOUALC'H Annick, Jeannine, Constance Elise ; Administrateur : TOIRON Christian ; Administrateur : ROUSEE Monique, Renée, Alice ; Commissaire vérificateur : L'HELGOUALC'H Jean-Pierre Marc
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur RESIDENCE BEAUREGARD
Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE BEAUREGARD ?
Le numéro SIREN de RESIDENCE BEAUREGARD est 444 079 727. Le SIRET de son siège social est 444 079 727 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65444079727.
Qui dirige RESIDENCE BEAUREGARD ?
RESIDENCE BEAUREGARD est dirigée par ANNICK REBOURS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RESIDENCE BEAUREGARD ?
Le siège social de RESIDENCE BEAUREGARD est situé 52 rue Victor Hugo 52-54, 91560 Crosne.
RESIDENCE BEAUREGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, RESIDENCE BEAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESIDENCE BEAUREGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESIDENCE BEAUREGARD.
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