RESIDENCE BEAUSOLEIL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
RESIDENCE BEAUSOLEIL est une société civile immatriculée le 28 avril 2020 sous le numéro SIREN 883 113 284. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp de Premarie, 44350 Guerande. RESIDENCE BEAUSOLEIL relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PRESQU'ILE INVESTISSEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de RESIDENCE BEAUSOLEIL
INSEE- Dénomination
- RESIDENCE BEAUSOLEIL
- SIREN
- 883 113 284
- SIRET (siège)
- 883 113 284 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10883113284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 113 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 28 avril 2020
- Siège social
- 4 IMP DE PREMARIE, 44350, GUERANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RESIDENCE BEAUSOLEIL
Acquisition terrain pour construction vente de logements
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Finances de RESIDENCE BEAUSOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESIDENCE BEAUSOLEIL
INSEESAS ENTREPRISE GUENO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2020) · 6 ans
PRESQU'ILE INVESTISSEMENT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2020) · 6 ans
IMMOBILIERE D'OCEANIS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2020) · 6 ans
Établissements de RESIDENCE BEAUSOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44350 GUERANDESiègeActif
883 113 284 00011 · ouvert le 20 avril 2020 · NAF 4110D
Documents juridiques de RESIDENCE BEAUSOLEIL
INPIConformité de RESIDENCE BEAUSOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESIDENCE BEAUSOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESIDENCE BEAUSOLEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 28 octobre 2024 · N° 21/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-16.406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 91-19.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1993 · N° 91-44.047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESIDENCE BEAUSOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RESIDENCE BEAUSOLEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-28 · Début d'activité : 2020-04-20
- création
Date d'effet : 28 avril 2020
Questions fréquentes sur RESIDENCE BEAUSOLEIL
Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE BEAUSOLEIL ?
Le numéro SIREN de RESIDENCE BEAUSOLEIL est 883 113 284. Le SIRET de son siège social est 883 113 284 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10883113284.
Qui dirige RESIDENCE BEAUSOLEIL ?
RESIDENCE BEAUSOLEIL est dirigée par PRESQU'ILE INVESTISSEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RESIDENCE BEAUSOLEIL ?
Le siège social de RESIDENCE BEAUSOLEIL est situé 4 Imp de Premarie, 44350 Guerande.
RESIDENCE BEAUSOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, RESIDENCE BEAUSOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESIDENCE BEAUSOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESIDENCE BEAUSOLEIL.
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