RESIDENCE BROSSOLETTE
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 €
RESIDENCE BROSSOLETTE est une société civile immatriculée le 3 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 258 681. Elle est domiciliée 18 rue des Remparts d'Ainay, 69002 Lyon. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par CALLISTO en qualité de gérant. La radiation de RESIDENCE BROSSOLETTE date du 2 novembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de RESIDENCE BROSSOLETTE
INSEE- Dénomination
- RESIDENCE BROSSOLETTE
- SIREN
- 851 258 681
- SIRET (siège)
- 851 258 681 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19851258681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 258 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 03 juin 2019
- Date de radiation
- 02 novembre 2026
- Siège social
- 18 RUE DES REMPARTS D'AINAY, 69002, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de RESIDENCE BROSSOLETTE
Vente en totalité ou par fractions, d'immeubles construits avant ou après leur achèvement.
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Finances de RESIDENCE BROSSOLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESIDENCE BROSSOLETTE
INSEECALLISTO
Gérant
Depuis la création (03 juin 2019) · 7 ans
Établissements de RESIDENCE BROSSOLETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69002 LYONSiègeFermé
851 258 681 00010 · ouvert le 29 mai 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de RESIDENCE BROSSOLETTE
INPIConformité de RESIDENCE BROSSOLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESIDENCE BROSSOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne RESIDENCE BROSSOLETTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 04 février 2026 · N° 25/07841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESIDENCE BROSSOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RESIDENCE BROSSOLETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-29
- création
Date d'effet : 03 juin 2019
Questions fréquentes sur RESIDENCE BROSSOLETTE
Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE BROSSOLETTE ?
Le numéro SIREN de RESIDENCE BROSSOLETTE est 851 258 681. Le SIRET de son siège social est 851 258 681 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19851258681.
Qui dirige RESIDENCE BROSSOLETTE ?
RESIDENCE BROSSOLETTE est dirigée par CALLISTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RESIDENCE BROSSOLETTE ?
Le siège social de RESIDENCE BROSSOLETTE est situé 18 rue des Remparts d'Ainay, 69002 Lyon.
RESIDENCE BROSSOLETTE est-elle toujours en activité ?
Non, RESIDENCE BROSSOLETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 novembre 2026.
RESIDENCE BROSSOLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESIDENCE BROSSOLETTE.
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