RESIDENCE BUFFON

Active

Siren388 440 042Société civile17000 LA ROCHELLECréée le 14 septembre 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 609,8 €
Effectif: Non publié

RESIDENCE BUFFON est une société civile immatriculée le 14 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 440 042. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Lucile la Rochelle, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. ATELIER D'ARCHITECTURE D'AGENCEMENT ET DE GESTION IMMOBILIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RESIDENCE BUFFON

INSEE

Dénomination: RESIDENCE BUFFON
SIREN: 388 440 042
SIRET (siège): 388 440 042 00017
N° TVA intracommunautaire: FR65388440042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 388 440 042
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 609,8 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 14 septembre 1992
Siège social: RUE LUCILE LA ROCHELLE, 17000, LA ROCHELLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de RESIDENCE BUFFON

LA SOCIETE A POUR OBJET : L'ACQUISITION D'IMMEUBLES OU DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS. LA CONSTRUCTION SUR LES IMMEUBLES AINSI ACQUIS DE LOCAUX A USAGE D'HABITATION ET DEPENDANCES. LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DES IMMEUBLES CONSTRUITS AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT. ACCESSOIREMENT LA LOCATION DESDITS IMMEUBLES ET D'UNE FACON GENERALE, TOUTES OPERATIONS MO- BILIERES OU IMMOBILIERES OU FINANCIERES SUSCEPTIBLES DE FACILITER LA REA- LISATION DES OBJETS CI-DESSUS DEFINIS A L'EXCLUSION DE TOUTE OPERATION SUSCEPTIBLE DE FAIRE PERDRE A LA SOCIETE SON CARACTERE CIVIL.

Finances de RESIDENCE BUFFON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RESIDENCE BUFFON

INSEE

ATELIER D'ARCHITECTURE D'AGENCEMENT ET DE GESTION IMMOBILIERE

Gérant

Depuis la création (14 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de RESIDENCE BUFFON

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

17000 LA ROCHELLESiègeActif
388 440 042 00017 · ouvert le 14 septembre 1992 · NAF 4110D

Documents juridiques de RESIDENCE BUFFON

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 1994

Acte

Comptes annuels de RESIDENCE BUFFON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESIDENCE BUFFON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RESIDENCE BUFFON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESIDENCE BUFFON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESIDENCE BUFFON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01397
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00084
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/01973
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-40.856
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESIDENCE BUFFON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RESIDENCE BUFFON

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 août 2025Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

18 mai 2024création
Date d'effet : 14 septembre 1992

Questions fréquentes sur RESIDENCE BUFFON

Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE BUFFON ?

Le numéro SIREN de RESIDENCE BUFFON est 388 440 042. Le SIRET de son siège social est 388 440 042 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65388440042.

Qui dirige RESIDENCE BUFFON ?

RESIDENCE BUFFON est dirigée par ATELIER D'ARCHITECTURE D'AGENCEMENT ET DE GESTION IMMOBILIERE, gérant.

Où se situe le siège social de RESIDENCE BUFFON ?

Le siège social de RESIDENCE BUFFON est situé rue Lucile la Rochelle, 17000 La Rochelle.