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RESIDENCE CARE

Active
Siren509 915 294SAS46100 CAPDENACCréée le 14 février 2009

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

RESIDENCE CARE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2009, identifiée par le SIREN 509 915 294. Elle est domiciliée Ld Ld Fumat, 46100 Capdenac. Elle exerce une activité de autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de RESIDENCE CARE

Dénomination
RESIDENCE CARE
SIREN
509 915 294
SIRET (siège)
509 915 294 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22509915294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 915 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
14 février 2009
Siège social
LD LD FUMAT, 46100, CAPDENAC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de RESIDENCE CARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RESIDENCE CARE

Anciens dirigeants (1)

SM

Sylvain René Jacques MOISENIER

Président · de février 2009 à avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RESIDENCE CARE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46100 CAPDENACSiègeFermé

    509 915 294 00011 · ouvert le 14 février 2009 · NAF 9609Z

Documents juridiques de RESIDENCE CARE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2009

  • Acte

Conformité de RESIDENCE CARE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESIDENCE CARE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2011. Clôturée le 02 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 janvier 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2011 · publié le 21 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Décembre 2010 désignant liquidateur Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESIDENCE CARE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESIDENCE CARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RESIDENCE CARE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Décembre 2010 désignant liquidateur Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Pris En La Personne De Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-19 · Début d'activité : 2009-02-14

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2009

Marques déposées par RESIDENCE CARE

RESIDENCE CARE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • RESIDENCECARE

    N° 3636524 · Déposée le 13 mars 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 37, 44, 45 · expirée le 13 mars 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur RESIDENCE CARE

Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE CARE ?

Le numéro SIREN de RESIDENCE CARE est 509 915 294. Le SIRET de son siège social est 509 915 294 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22509915294.

Où se situe le siège social de RESIDENCE CARE ?

Le siège social de RESIDENCE CARE est situé Ld Ld Fumat, 46100 Capdenac.

RESIDENCE CARE est-elle toujours en activité ?

Oui, RESIDENCE CARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESIDENCE CARE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESIDENCE CARE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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