RESIDENCE CHARLES SANDER
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
RESIDENCE CHARLES SANDER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2004, identifiée par le SIREN 452 185 028. Son siège social est situé 26 rue de la Republique, 39110 Salins-les-Bains. RESIDENCE CHARLES SANDER relève du secteur hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).
Fiche d'identité de RESIDENCE CHARLES SANDER
INSEE- Dénomination
- RESIDENCE CHARLES SANDER
- SIREN
- 452 185 028
- SIRET (siège)
- 452 185 028 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08452185028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 185 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 01 février 2004
- Siège social
- 26 RUE DE LA REPUBLIQUE, 39110, SALINS-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de RESIDENCE CHARLES SANDER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESIDENCE CHARLES SANDER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RESIDENCE CHARLES SANDER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 39110 SALINS-LES-BAINSSiègeFermé
452 185 028 00019 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 5510Z
- 39110 SALINS-LES-BAINSFermé
452 185 028 00027 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 5510Z
Documents juridiques de RESIDENCE CHARLES SANDER
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de RESIDENCE CHARLES SANDER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESIDENCE CHARLES SANDER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 décembre 2013. Clôturée le 08 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 janvier 2016 · publié le 20 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 octobre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 décembre 2013 · publié le 27 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RESIDENCE CHARLES SANDER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESIDENCE CHARLES SANDER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RESIDENCE CHARLES SANDER
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
JOLY Josette nom d'usage : BEDER n'est plus gérant. COLOMINA Michelle Antoinette nom d'usage : COLOMINA devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Début d'activité : 2009-01-05
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
- création
Date d'effet : 01 février 2004
Questions fréquentes sur RESIDENCE CHARLES SANDER
Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE CHARLES SANDER ?
Le numéro SIREN de RESIDENCE CHARLES SANDER est 452 185 028. Le SIRET de son siège social est 452 185 028 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08452185028.
Où se situe le siège social de RESIDENCE CHARLES SANDER ?
Le siège social de RESIDENCE CHARLES SANDER est situé 26 rue de la Republique, 39110 Salins-les-Bains.
RESIDENCE CHARLES SANDER est-elle toujours en activité ?
Oui, RESIDENCE CHARLES SANDER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESIDENCE CHARLES SANDER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESIDENCE CHARLES SANDER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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