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RESIDENCE CLEMENTINE

Active
Siren502 886 476SCI16700 RUFFECCréée le 01 mars 2008

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 886 476, RESIDENCE CLEMENTINE est une SCI créée le 1er mars 2008. Elle est domiciliée 2 Pl des Martyrs de l’Occupation, 16700 Ruffec. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de RESIDENCE CLEMENTINE

Dénomination
RESIDENCE CLEMENTINE
SIREN
502 886 476
SIRET (siège)
502 886 476 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10502886476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 886 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
01 mars 2008
Siège social
2 PL DES MARTYRS DE L’OCCUPATION, 16700, RUFFEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RESIDENCE CLEMENTINE

Supports juridiques de programmes

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Finances de RESIDENCE CLEMENTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RESIDENCE CLEMENTINE

Anciens dirigeants (1)

PB

Patrice René. Associé indéfiniment responsable : FRANCE INVESTIR BARBARIN

Gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2008 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RESIDENCE CLEMENTINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16700 RUFFECSiègeActif

    502 886 476 00014 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4110D

Documents juridiques de RESIDENCE CLEMENTINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2008

  • Acte

Conformité de RESIDENCE CLEMENTINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESIDENCE CLEMENTINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2015. Clôturée le 19 février 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant Monsieur BARBARIN (Patrice) ; RG 15/222

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2015 · publié le 14 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prise en la personne de Monsieur BARBARIN (Patrice) ; fixe provisoirement au 29 janvier 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître PIMOUGUET (Pascal) de la SCP PIMOUGUET DEVOT BOT, 18, rue des Acacias, 16000 Angoulême en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à trois mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc

1 décision de justice publiée en open data mentionne RESIDENCE CLEMENTINE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESIDENCE CLEMENTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RESIDENCE CLEMENTINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2016 · Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant Monsieur BARBARIN (Patrice) ; RG 15/222

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prise en la personne de Monsieur BARBARIN (Patrice) ; fixe provisoirement au 29 janvier 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître PIMOUGUET (Pascal) de la SCP PIMOUGUET DEVOT BOT, 18, rue des Acacias, 16000 Angoulême en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à trois mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-03 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2008

Questions fréquentes sur RESIDENCE CLEMENTINE

Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE CLEMENTINE ?

Le numéro SIREN de RESIDENCE CLEMENTINE est 502 886 476. Le SIRET de son siège social est 502 886 476 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10502886476.

Où se situe le siège social de RESIDENCE CLEMENTINE ?

Le siège social de RESIDENCE CLEMENTINE est situé 2 Pl des Martyrs de l’Occupation, 16700 Ruffec.

RESIDENCE CLEMENTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, RESIDENCE CLEMENTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESIDENCE CLEMENTINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESIDENCE CLEMENTINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2016 pour insuffisance d'actif.