RESIDENCE CLEMENTINE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 886 476, RESIDENCE CLEMENTINE est une SCI créée le 1er mars 2008. Elle est domiciliée 2 Pl des Martyrs de l’Occupation, 16700 Ruffec. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de RESIDENCE CLEMENTINE
INSEE- Dénomination
- RESIDENCE CLEMENTINE
- SIREN
- 502 886 476
- SIRET (siège)
- 502 886 476 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10502886476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 886 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 mars 2008
- Siège social
- 2 PL DES MARTYRS DE L’OCCUPATION, 16700, RUFFEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RESIDENCE CLEMENTINE
Supports juridiques de programmes
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Finances de RESIDENCE CLEMENTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESIDENCE CLEMENTINE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Patrice René. Associé indéfiniment responsable : FRANCE INVESTIR BARBARIN
Gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2008 à avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RESIDENCE CLEMENTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16700 RUFFECSiègeActif
502 886 476 00014 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4110D
Documents juridiques de RESIDENCE CLEMENTINE
INPIConformité de RESIDENCE CLEMENTINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESIDENCE CLEMENTINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mars 2015. Clôturée le 19 février 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 février 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant Monsieur BARBARIN (Patrice) ; RG 15/222
Jugement du 24 mars 2015 · publié le 14 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prise en la personne de Monsieur BARBARIN (Patrice) ; fixe provisoirement au 29 janvier 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître PIMOUGUET (Pascal) de la SCP PIMOUGUET DEVOT BOT, 18, rue des Acacias, 16000 Angoulême en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à trois mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
1 décision de justice publiée en open data mentionne RESIDENCE CLEMENTINE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESIDENCE CLEMENTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RESIDENCE CLEMENTINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2016 · Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant Monsieur BARBARIN (Patrice) ; RG 15/222
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prise en la personne de Monsieur BARBARIN (Patrice) ; fixe provisoirement au 29 janvier 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître PIMOUGUET (Pascal) de la SCP PIMOUGUET DEVOT BOT, 18, rue des Acacias, 16000 Angoulême en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à trois mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-03 · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2008
Questions fréquentes sur RESIDENCE CLEMENTINE
Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE CLEMENTINE ?
Le numéro SIREN de RESIDENCE CLEMENTINE est 502 886 476. Le SIRET de son siège social est 502 886 476 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10502886476.
Où se situe le siège social de RESIDENCE CLEMENTINE ?
Le siège social de RESIDENCE CLEMENTINE est situé 2 Pl des Martyrs de l’Occupation, 16700 Ruffec.
RESIDENCE CLEMENTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, RESIDENCE CLEMENTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESIDENCE CLEMENTINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESIDENCE CLEMENTINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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