RESIDENCE D'EGUILLES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 785 911, RESIDENCE D'EGUILLES est une société civile créée le 25 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue President Carnot Espace Cordelier, 69002 Lyon 2eme. RESIDENCE D'EGUILLES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de RESIDENCE D'EGUILLES
INSEE- Dénomination
- RESIDENCE D'EGUILLES
- SIREN
- 491 785 911
- SIRET (siège)
- 491 785 911 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64491785911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 785 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 25 juillet 2006
- Siège social
- 2 RUE PRESIDENT CARNOT ESPACE CORDELIER, 69002, LYON 2EME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de RESIDENCE D'EGUILLES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESIDENCE D'EGUILLES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RESIDENCE D'EGUILLES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69002 LYON 2EMESiègeFermé
491 785 911 00018 · ouvert le 25 juillet 2006 · NAF 701D
- 69007 LYON 7EMEFermé
491 785 911 00026 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de RESIDENCE D'EGUILLES
INPIConformité de RESIDENCE D'EGUILLES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESIDENCE D'EGUILLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 mai 2009. Clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, n° RG : 09/00048
Jugement du 26 mai 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; N° RG : 09/00048 ; date de cessation des paiements : 26/05/2009 ; liquidateur judiciaire : Maître Walczak Bruno, 53, rue Vauban, 69006 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant RESIDENCE D'EGUILLES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESIDENCE D'EGUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RESIDENCE D'EGUILLES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, n° RG : 09/00048
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; N° RG : 09/00048 ; date de cessation des paiements : 26/05/2009 ; liquidateur judiciaire : Maître Walczak Bruno, 53, rue Vauban, 69006 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 25 juillet 2006
Questions fréquentes sur RESIDENCE D'EGUILLES
Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE D'EGUILLES ?
Le numéro SIREN de RESIDENCE D'EGUILLES est 491 785 911. Le SIRET de son siège social est 491 785 911 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64491785911.
Où se situe le siège social de RESIDENCE D'EGUILLES ?
Le siège social de RESIDENCE D'EGUILLES est situé 2 rue President Carnot Espace Cordelier, 69002 Lyon 2eme.
RESIDENCE D'EGUILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, RESIDENCE D'EGUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESIDENCE D'EGUILLES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESIDENCE D'EGUILLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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