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RESIDENCE D'EGUILLES

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Siren491 785 911Société civile69002 LYON 2EMECréée le 25 juillet 2006

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 785 911, RESIDENCE D'EGUILLES est une société civile créée le 25 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue President Carnot Espace Cordelier, 69002 Lyon 2eme. RESIDENCE D'EGUILLES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de RESIDENCE D'EGUILLES

Dénomination
RESIDENCE D'EGUILLES
SIREN
491 785 911
SIRET (siège)
491 785 911 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64491785911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 785 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
25 juillet 2006
Siège social
2 RUE PRESIDENT CARNOT ESPACE CORDELIER, 69002, LYON 2EME
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de RESIDENCE D'EGUILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RESIDENCE D'EGUILLES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RESIDENCE D'EGUILLES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69002 LYON 2EMESiègeFermé

    491 785 911 00018 · ouvert le 25 juillet 2006 · NAF 701D

  • 69007 LYON 7EMEFermé

    491 785 911 00026 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de RESIDENCE D'EGUILLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2006

  • Acte

Conformité de RESIDENCE D'EGUILLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESIDENCE D'EGUILLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2009. Clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, n° RG : 09/00048

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; N° RG : 09/00048 ; date de cessation des paiements : 26/05/2009 ; liquidateur judiciaire : Maître Walczak Bruno, 53, rue Vauban, 69006 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESIDENCE D'EGUILLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESIDENCE D'EGUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RESIDENCE D'EGUILLES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, n° RG : 09/00048

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; N° RG : 09/00048 ; date de cessation des paiements : 26/05/2009 ; liquidateur judiciaire : Maître Walczak Bruno, 53, rue Vauban, 69006 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2006

Questions fréquentes sur RESIDENCE D'EGUILLES

Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE D'EGUILLES ?

Le numéro SIREN de RESIDENCE D'EGUILLES est 491 785 911. Le SIRET de son siège social est 491 785 911 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64491785911.

Où se situe le siège social de RESIDENCE D'EGUILLES ?

Le siège social de RESIDENCE D'EGUILLES est situé 2 rue President Carnot Espace Cordelier, 69002 Lyon 2eme.

RESIDENCE D'EGUILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, RESIDENCE D'EGUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESIDENCE D'EGUILLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESIDENCE D'EGUILLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.