RESIDENCE DE CUSY
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
RESIDENCE DE CUSY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 349 198. Le siège social de l'entreprise se trouve 368 Che des Vignes sous Cusy 4 les Jardins de Cusy, 74140 Chens-sur-Leman. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SHEHNAZ SHEPHERD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RESIDENCE DE CUSY
INSEE- Dénomination
- RESIDENCE DE CUSY
- SIREN
- 441 349 198
- SIRET (siège)
- 441 349 198 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31441349198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 349 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 25 mars 2002
- Siège social
- 368 CHE DES VIGNES SOUS CUSY 4 LES JARDINS DE CUSY, 74140, CHENS-SUR-LEMAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RESIDENCE DE CUSY
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS IMMEUBLES ET LA CONSTRUCTION SUR CEUX-CI DE TOUS BIENS DE TOUTES DESTINATIONS, LA VENTE OU LOCATION EN TOTALITE OU PAR LOTS DE CE BIENS, A TERME, EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT OU APRES ACHEVEMENT ; ET CE, SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES, SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT, AINSI QUE DE L'OCTROI, A TITRE ACCESSOIRES ET EXCEPTIONNEL, DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES A LA PRESENTE ACTIVITE ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT
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Finances de RESIDENCE DE CUSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESIDENCE DE CUSY
INSEEÉtablissements de RESIDENCE DE CUSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 CHENS-SUR-LEMANSiègeActif
441 349 198 00016 · ouvert le 20 mars 2002 · NAF 4110D
Documents juridiques de RESIDENCE DE CUSY
INPIConformité de RESIDENCE DE CUSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESIDENCE DE CUSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RESIDENCE DE CUSY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESIDENCE DE CUSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RESIDENCE DE CUSY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 2002
Questions fréquentes sur RESIDENCE DE CUSY
Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE DE CUSY ?
Le numéro SIREN de RESIDENCE DE CUSY est 441 349 198. Le SIRET de son siège social est 441 349 198 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31441349198.
Qui dirige RESIDENCE DE CUSY ?
RESIDENCE DE CUSY est dirigée par SHEHNAZ SHEPHERD, gérant.
Où se situe le siège social de RESIDENCE DE CUSY ?
Le siège social de RESIDENCE DE CUSY est situé 368 Che des Vignes sous Cusy 4 les Jardins de Cusy, 74140 Chens-sur-Leman.
RESIDENCE DE CUSY est-elle toujours en activité ?
Oui, RESIDENCE DE CUSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESIDENCE DE CUSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESIDENCE DE CUSY.
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