RESIDENCE DES TROIS CANONS
ActiveRESIDENCE DES TROIS CANONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1996, identifiée par le SIREN 408 016 830. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Folie zone des Trois Canons, 85200 Fontenay-le-Comte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A.
Fiche d'identité de RESIDENCE DES TROIS CANONS
INSEE- Dénomination
- RESIDENCE DES TROIS CANONS
- SIREN
- 408 016 830
- SIRET (siège)
- 408 016 830 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33408016830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 016 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 15 juin 1996
- Siège social
- 3 RUE DE LA FOLIE ZONE DES TROIS CANONS, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de RESIDENCE DES TROIS CANONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESIDENCE DES TROIS CANONS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RESIDENCE DES TROIS CANONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeFermé
408 016 830 00015 · ouvert le 15 juin 1996 · NAF 702A
Documents juridiques de RESIDENCE DES TROIS CANONS
INPIConformité de RESIDENCE DES TROIS CANONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESIDENCE DES TROIS CANONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juin 2008 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juin 2008 · publié le 07 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 14 février 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. état complémentaire.
Jugement du 30 janvier 2008 · publié le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RESIDENCE DES TROIS CANONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESIDENCE DES TROIS CANONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RESIDENCE DES TROIS CANONS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 18 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. état complémentaire.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 janvier 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 juin 1996
Questions fréquentes sur RESIDENCE DES TROIS CANONS
Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE DES TROIS CANONS ?
Le numéro SIREN de RESIDENCE DES TROIS CANONS est 408 016 830. Le SIRET de son siège social est 408 016 830 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33408016830.
Où se situe le siège social de RESIDENCE DES TROIS CANONS ?
Le siège social de RESIDENCE DES TROIS CANONS est situé 3 rue de la Folie zone des Trois Canons, 85200 Fontenay-le-Comte.
RESIDENCE DES TROIS CANONS est-elle toujours en activité ?
Oui, RESIDENCE DES TROIS CANONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESIDENCE DES TROIS CANONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESIDENCE DES TROIS CANONS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2008 pour extinction du passif.
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