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RESIDENCE DES TROIS CANONS

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Siren408 016 830SARL85200 FONTENAY-LE-COMTECréée le 15 juin 1996

Documents

RESIDENCE DES TROIS CANONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1996, identifiée par le SIREN 408 016 830. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Folie zone des Trois Canons, 85200 Fontenay-le-Comte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A.

Fiche d'identité de RESIDENCE DES TROIS CANONS

Dénomination
RESIDENCE DES TROIS CANONS
SIREN
408 016 830
SIRET (siège)
408 016 830 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33408016830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 016 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
702A
Date de création
15 juin 1996
Siège social
3 RUE DE LA FOLIE ZONE DES TROIS CANONS, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de RESIDENCE DES TROIS CANONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RESIDENCE DES TROIS CANONS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RESIDENCE DES TROIS CANONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeFermé

    408 016 830 00015 · ouvert le 15 juin 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de RESIDENCE DES TROIS CANONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 1996

  • Acte

Conformité de RESIDENCE DES TROIS CANONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESIDENCE DES TROIS CANONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 juin 2008 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 18 juin 2008 · publié le 07 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. état complémentaire.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 janvier 2008 · publié le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESIDENCE DES TROIS CANONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESIDENCE DES TROIS CANONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RESIDENCE DES TROIS CANONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 18 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. état complémentaire.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 janvier 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1996

Questions fréquentes sur RESIDENCE DES TROIS CANONS

Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE DES TROIS CANONS ?

Le numéro SIREN de RESIDENCE DES TROIS CANONS est 408 016 830. Le SIRET de son siège social est 408 016 830 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33408016830.

Où se situe le siège social de RESIDENCE DES TROIS CANONS ?

Le siège social de RESIDENCE DES TROIS CANONS est situé 3 rue de la Folie zone des Trois Canons, 85200 Fontenay-le-Comte.

RESIDENCE DES TROIS CANONS est-elle toujours en activité ?

Oui, RESIDENCE DES TROIS CANONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESIDENCE DES TROIS CANONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESIDENCE DES TROIS CANONS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2008 pour extinction du passif.