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RESIDENCE DU CAP

Active
Siren384 180 337SARL62164 AMBLETEUSECréée le 01 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RESIDENCE DU CAP est une SARL immatriculée le 1er janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 180 337. Son siège social est situé 4 Res Belvedere, 62164 Ambleteuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551C.

Fiche d'identité de RESIDENCE DU CAP

Dénomination
RESIDENCE DU CAP
SIREN
384 180 337
SIRET (siège)
384 180 337 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21384180337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 180 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551C
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
4 RES BELVEDERE, 62164, AMBLETEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RESIDENCE DU CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RESIDENCE DU CAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RESIDENCE DU CAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62164 AMBLETEUSESiègeFermé

    384 180 337 00014 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 551C

Documents juridiques de RESIDENCE DU CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de RESIDENCE DU CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESIDENCE DU CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RESIDENCE DU CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESIDENCE DU CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESIDENCE DU CAP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESIDENCE DU CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RESIDENCE DU CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

Questions fréquentes sur RESIDENCE DU CAP

Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE DU CAP ?

Le numéro SIREN de RESIDENCE DU CAP est 384 180 337. Le SIRET de son siège social est 384 180 337 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21384180337.

Où se situe le siège social de RESIDENCE DU CAP ?

Le siège social de RESIDENCE DU CAP est situé 4 Res Belvedere, 62164 Ambleteuse.

RESIDENCE DU CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, RESIDENCE DU CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESIDENCE DU CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESIDENCE DU CAP.

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