RESIDENCE DU GOLF
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 182,94 €
RESIDENCE DU GOLF est une société civile immatriculée le 9 septembre 1988 sous le numéro SIREN 347 947 517. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 av Mer, 14390 Cabourg. RESIDENCE DU GOLF relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SARL SOGECIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RESIDENCE DU GOLF
INSEE- Dénomination
- RESIDENCE DU GOLF
- SIREN
- 347 947 517
- SIRET (siège)
- 347 947 517 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52347947517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 947 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 09 septembre 1988
- Siège social
- 40 AV MER, 14390, CABOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RESIDENCE DU GOLF
Acquisition d'un terrain à Port en Bessin-Huppain, construction d'un immeuble en vue de sa revente par appartements
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Finances de RESIDENCE DU GOLF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESIDENCE DU GOLF
INSEESARL SOGECIN
Gérant
Depuis la création (09 septembre 1988) · 38 ans
Établissements de RESIDENCE DU GOLF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14390 CABOURGSiègeActif
347 947 517 00012 · ouvert le 09 septembre 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de RESIDENCE DU GOLF
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de RESIDENCE DU GOLF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESIDENCE DU GOLF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESIDENCE DU GOLF. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05870
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/03429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/00290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESIDENCE DU GOLF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RESIDENCE DU GOLF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 1988
Questions fréquentes sur RESIDENCE DU GOLF
Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE DU GOLF ?
Le numéro SIREN de RESIDENCE DU GOLF est 347 947 517. Le SIRET de son siège social est 347 947 517 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52347947517.
Qui dirige RESIDENCE DU GOLF ?
RESIDENCE DU GOLF est dirigée par SARL SOGECIN, gérant.
Où se situe le siège social de RESIDENCE DU GOLF ?
Le siège social de RESIDENCE DU GOLF est situé 40 av Mer, 14390 Cabourg.
RESIDENCE DU GOLF est-elle toujours en activité ?
Oui, RESIDENCE DU GOLF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESIDENCE DU GOLF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESIDENCE DU GOLF.
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