RESIDENCE DU PARC
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 99,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 367 431, RESIDENCE DU PARC est une société civile créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé 4 RUE 4 rue Clémenceau, 57185 Clouange. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PHILIPPE HAUSHERR, gérant.
Fiche d'identité de RESIDENCE DU PARC
INSEE- Dénomination
- RESIDENCE DU PARC
- SIREN
- 424 367 431
- SIRET (siège)
- 424 367 431 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03424367431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 367 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 4 RUE 4 rue Clémenceau, 57185, Clouange
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RESIDENCE DU PARC
Acquisition d'un terrain sis à Hagondange, rue de la Marne, la construction d'un immeuble à usage d'habitation et de commerce et tous biens et droits pouvant constituer l'Accessoir ou l'annexe dudit immeuble,
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de RESIDENCE DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESIDENCE DU PARC
INSEEÉtablissements de RESIDENCE DU PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57185 ClouangeSiègeActif
424 367 431 00014 · ouvert le 17 juin 1963 · NAF 6820A
Documents juridiques de RESIDENCE DU PARC
INPIConformité de RESIDENCE DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESIDENCE DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESIDENCE DU PARC. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/03926
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/02137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/02845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 février 2025 · N° 24/10593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 février 2025 · N° 24/10592
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02463
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, chambre des saisies
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESIDENCE DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RESIDENCE DU PARC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur RESIDENCE DU PARC
Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE DU PARC ?
Le numéro SIREN de RESIDENCE DU PARC est 424 367 431. Le SIRET de son siège social est 424 367 431 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03424367431.
Qui dirige RESIDENCE DU PARC ?
RESIDENCE DU PARC est dirigée par PHILIPPE HAUSHERR, gérant.
Où se situe le siège social de RESIDENCE DU PARC ?
Le siège social de RESIDENCE DU PARC est situé 4 RUE 4 rue Clémenceau, 57185 Clouange.
RESIDENCE DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, RESIDENCE DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESIDENCE DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESIDENCE DU PARC.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Clouange
- SCI DEFI57185 Clouange
- SCI LES ROMAINS57185 Clouange
- SCI LA SARLADAISE57185 Clouange
- PASTEUR57185 Clouange
- LA FONTAINE57185 Clouange
- SCI DU 16 RUE DE VERSAILLES57185 Clouange
- SCI B.P.A.DU VIEUX CENTRE57185 Clouange
- SCI WATRIN57185 Clouange
- SCI CLOE57185 Clouange
- SCI WOJCIK57185 Clouange
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Clouange
Entreprises du même secteur à Clouange
Entreprises à Clouange
Toutes les entreprises à Clouange
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de la Moselle en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
