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RESIDENCE DU PARC

Active
Siren451 700 934SARL42400 SAINT-CHAMONDCréée le 15 janvier 2004

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 700 934, RESIDENCE DU PARC est une SARL créée le 15 janvier 2004. Son siège social est situé rue Jean-Baptiste Rivory, 42400 Saint-Chamond. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).

Fiche d'identité de RESIDENCE DU PARC

Dénomination
RESIDENCE DU PARC
SIREN
451 700 934
SIRET (siège)
451 700 934 00032
N° TVA intracommunautaire
FR10451700934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 700 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
15 janvier 2004
Siège social
RUE JEAN-BAPTISTE RIVORY, 42400, SAINT-CHAMOND
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RESIDENCE DU PARC

Promotion immobilière de logements

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Finances de RESIDENCE DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RESIDENCE DU PARC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RESIDENCE DU PARC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 42400 SAINT-CHAMONDSiègeActif

    451 700 934 00032 · ouvert le 27 septembre 2011 · NAF 4110A

  • 42400 SAINT-CHAMONDFermé

    451 700 934 00016 · ouvert le 15 janvier 2004 · NAF 701A

  • 42152 L'HORMEFermé

    451 700 934 00024 · ouvert le 19 décembre 2006 · NAF 4110A

Documents juridiques de RESIDENCE DU PARC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2004

  • Acte

Conformité de RESIDENCE DU PARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESIDENCE DU PARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juillet 2013. Clôturée le 23 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2014 · publié le 08 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 27 juin 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2014 · publié le 04 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESIDENCE DU PARC. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESIDENCE DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RESIDENCE DU PARC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 27 juin 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : SIVERA Harry en fonction le 12 Mars 2012

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2004

Questions fréquentes sur RESIDENCE DU PARC

Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE DU PARC ?

Le numéro SIREN de RESIDENCE DU PARC est 451 700 934. Le SIRET de son siège social est 451 700 934 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10451700934.

Où se situe le siège social de RESIDENCE DU PARC ?

Le siège social de RESIDENCE DU PARC est situé rue Jean-Baptiste Rivory, 42400 Saint-Chamond.

RESIDENCE DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, RESIDENCE DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESIDENCE DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESIDENCE DU PARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.