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RESIDENCE DU PARC

Active
Siren821 982 428SCI25110 BAUME-LES-DAMESCréée le 10 août 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 982 428, RESIDENCE DU PARC est une SCI créée le 10 août 2016. Elle est domiciliée 22 av des Docteurs Butterlin, 25110 Baume-les-Dames. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANTHONY CORNEILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RESIDENCE DU PARC

Dénomination
RESIDENCE DU PARC
SIREN
821 982 428
SIRET (siège)
821 982 428 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07821982428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 982 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 août 2016
Siège social
22 AV DES DOCTEURS BUTTERLIN, 25110, BAUME-LES-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RESIDENCE DU PARC

acquisition gestion administration de biens et droits immobiliers

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Finances de RESIDENCE DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RESIDENCE DU PARC

AC

ANTHONY CORNEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2016) · 10 ans

SL

SEBASTIEN LAURENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2016) · 10 ans

Établissements de RESIDENCE DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeActif

    821 982 428 00012 · ouvert le 20 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de RESIDENCE DU PARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2016

  • Acte

Conformité de RESIDENCE DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESIDENCE DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESIDENCE DU PARC. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESIDENCE DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RESIDENCE DU PARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-10 · Début d'activité : 2016-05-20

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2016

Questions fréquentes sur RESIDENCE DU PARC

Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE DU PARC ?

Le numéro SIREN de RESIDENCE DU PARC est 821 982 428. Le SIRET de son siège social est 821 982 428 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07821982428.

Qui dirige RESIDENCE DU PARC ?

RESIDENCE DU PARC est dirigée par ANTHONY CORNEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RESIDENCE DU PARC ?

Le siège social de RESIDENCE DU PARC est situé 22 av des Docteurs Butterlin, 25110 Baume-les-Dames.

RESIDENCE DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, RESIDENCE DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESIDENCE DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESIDENCE DU PARC.