RESIDENCE EMMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RESIDENCE EMMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2024, identifiée par le SIREN 933 909 392. Elle est domiciliée 886 AV de Tournamy, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 8710A. La direction est assurée par MEDIFAR en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de RESIDENCE EMMA
INSEE- Dénomination
- RESIDENCE EMMA
- SIREN
- 933 909 392
- SIRET (siège)
- 933 909 392 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR73933909392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 909 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8710A
- Date de création
- 10 octobre 2024
- Siège social
- 886 AV de Tournamy, 06250, Mougins
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RESIDENCE EMMA
La création, l'acquisition, l'exploitation de résidences de retraite EHPAD, établissements de santé médicalisés (sanitaire) et l'acquisition d'autorisations pour l'exploitation de résidences de retraite. La vente ou la location de tous produits ou services aux personnes hébergées et notamment la fourniture de linge, de matériel médical, de produits pharmaceutiques de soins et de confort, les produits de beauté et la diététique.
Finances de RESIDENCE EMMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESIDENCE EMMA
INSEEMEDIFAR
Président de SAS
Depuis la création (10 octobre 2024) · 2 ans
DEREPAS SASSO ORGANISATION
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (10 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de RESIDENCE EMMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06250 MouginsSiègeActif
933 909 392 00021 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 8710A
- 06200 NiceFermé
933 909 392 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de RESIDENCE EMMA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RESIDENCE EMMA
INPIRESIDENCE EMMA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de RESIDENCE EMMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESIDENCE EMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne RESIDENCE EMMA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 19 août 2024 · N° 24/00443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESIDENCE EMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RESIDENCE EMMA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Début d'activité : 2025-03-31
- Ventes et cessionsAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Début d'activité : 2025-03-31
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Début d'activité : 2025-03-31
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-10-10
- création
Date d'effet : 10 octobre 2024
Accords collectifs de RESIDENCE EMMA
Légifrance3 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de RESIDENCE EMMA ont été publiés sur Légifrance. Ils datent de 2025.
- accord relatif au budget des oeuvres sociales et culturellesAccord
Signé le 10 décembre 2025 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · dépôt n° T00626064102
- Calendrier des négociations
- Accord sur le contingent et la majoration des heures supplémentairesAccord
Signé le 10 décembre 2025 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · dépôt n° T00625063974
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Accord relatif aux délais de consultation du Comité Social et EconomiqueAccord
Signé le 10 décembre 2025 · en vigueur à partir du 28 novembre 2025 · dépôt n° T00625063973
- Droit syndical, IRP, expression des salariés
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur RESIDENCE EMMA
Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE EMMA ?
Le numéro SIREN de RESIDENCE EMMA est 933 909 392. Le SIRET de son siège social est 933 909 392 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73933909392.
Qui dirige RESIDENCE EMMA ?
RESIDENCE EMMA est dirigée par MEDIFAR, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RESIDENCE EMMA ?
Le siège social de RESIDENCE EMMA est situé 886 AV de Tournamy, 06250 Mougins.
RESIDENCE EMMA est-elle toujours en activité ?
Oui, RESIDENCE EMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESIDENCE EMMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESIDENCE EMMA.
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