RESIDENCE HENRI
Active4110D · Supports juridiques de programmes
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 406 707, RESIDENCE HENRI est une société civile créée le 6 octobre 2003. Son siège social est situé 35 av Paul Doumer, 06240 Beausoleil. RESIDENCE HENRI relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de RESIDENCE HENRI
INSEE- Dénomination
- RESIDENCE HENRI
- SIREN
- 450 406 707
- SIRET (siège)
- 450 406 707 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45450406707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 406 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 06 octobre 2003
- Siège social
- 35 AV PAUL DOUMER, 06240, BEAUSOLEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RESIDENCE HENRI
Supports juridiques de programmes
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Finances de RESIDENCE HENRI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESIDENCE HENRI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RESIDENCE HENRI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06240 BEAUSOLEILSiègeActif
450 406 707 00015 · ouvert le 06 octobre 2003 · NAF 4110D
Documents juridiques de RESIDENCE HENRI
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de RESIDENCE HENRI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESIDENCE HENRI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESIDENCE HENRI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/09364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESIDENCE HENRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RESIDENCE HENRI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2003
Questions fréquentes sur RESIDENCE HENRI
Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE HENRI ?
Le numéro SIREN de RESIDENCE HENRI est 450 406 707. Le SIRET de son siège social est 450 406 707 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45450406707.
Où se situe le siège social de RESIDENCE HENRI ?
Le siège social de RESIDENCE HENRI est situé 35 av Paul Doumer, 06240 Beausoleil.
RESIDENCE HENRI est-elle toujours en activité ?
Oui, RESIDENCE HENRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESIDENCE HENRI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESIDENCE HENRI.
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