Checkers

RESIDENCE JOSEPH FABRE

Active
Siren332 867 654Société civile34500 BEZIERSCréée le 02 juillet 1985

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
45,73 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 867 654, RESIDENCE JOSEPH FABRE est une société civile créée le 2 juillet 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl Saint-Aphrodise Beziers, 34500 Beziers. RESIDENCE JOSEPH FABRE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SA LES CITES MUTUALISTES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RESIDENCE JOSEPH FABRE

Dénomination
RESIDENCE JOSEPH FABRE
SIREN
332 867 654
SIRET (siège)
332 867 654 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02332867654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 867 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile coopérative de construction
Capital social
45,73 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
02 juillet 1985
Siège social
6 PL SAINT-APHRODISE BEZIERS, 34500, BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de RESIDENCE JOSEPH FABRE

L'ACQUISITION D'UN TERRAIN OU DE DROITS IMMOBILIERS PERMETTANT LA CONSTRUCT TION SIS A BEZIERS RUE JEAN LADOUX PARCELLE DE 23 ARES R{F. AU CADASTRE N[ 82 ET DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE OU L'ANNEXE DUDIT ENSEMBLE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de RESIDENCE JOSEPH FABRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RESIDENCE JOSEPH FABRE

HB

HENRI BRENAC

Membre du conseil de surveillance

Depuis la création (02 juillet 1985) · 41 ans

FR

FRANCOISE ROS

Membre du conseil de surveillance

Depuis la création (02 juillet 1985) · 41 ans

S

SA LES CITES MUTUALISTES

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1985) · 41 ans

Établissements de RESIDENCE JOSEPH FABRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    332 867 654 00011 · ouvert le 26 septembre 1984 · NAF 4110D

Documents juridiques de RESIDENCE JOSEPH FABRE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de RESIDENCE JOSEPH FABRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESIDENCE JOSEPH FABRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RESIDENCE JOSEPH FABRE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER

    Décision du 19 août 2025 · N° 18/00114

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESIDENCE JOSEPH FABRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RESIDENCE JOSEPH FABRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1985

Questions fréquentes sur RESIDENCE JOSEPH FABRE

Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE JOSEPH FABRE ?

Le numéro SIREN de RESIDENCE JOSEPH FABRE est 332 867 654. Le SIRET de son siège social est 332 867 654 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02332867654.

Qui dirige RESIDENCE JOSEPH FABRE ?

RESIDENCE JOSEPH FABRE est dirigée par SA LES CITES MUTUALISTES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RESIDENCE JOSEPH FABRE ?

Le siège social de RESIDENCE JOSEPH FABRE est situé 6 Pl Saint-Aphrodise Beziers, 34500 Beziers.

RESIDENCE JOSEPH FABRE est-elle toujours en activité ?

Oui, RESIDENCE JOSEPH FABRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESIDENCE JOSEPH FABRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESIDENCE JOSEPH FABRE.