RESIDENCE LAFAYETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 970 801 007, RESIDENCE LAFAYETTE est une SARL créée le 24 avril 1970. Son siège social est situé 7 AV 7 Avenue JEAN MEDECIN, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 702A. CASSAGNE JEAN PHILIPPE DOMINIQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RESIDENCE LAFAYETTE
INSEE- Dénomination
- RESIDENCE LAFAYETTE
- SIREN
- 970 801 007
- SIRET (siège)
- 970 801 007 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52970801007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 970 801 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 24 avril 1970
- Siège social
- 7 AV 7 Avenue JEAN MEDECIN , 06000, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de RESIDENCE LAFAYETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESIDENCE LAFAYETTE
INSEECASSAGNE JEAN PHILIPPE DOMINIQUE
Gérant
Depuis la création (24 avril 1970) · 56 ans
Établissements de RESIDENCE LAFAYETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NiceSiègeFermé
970 801 007 00018 · ouvert le 24 avril 1970 · NAF 702A
Documents juridiques de RESIDENCE LAFAYETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RESIDENCE LAFAYETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESIDENCE LAFAYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RESIDENCE LAFAYETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESIDENCE LAFAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESIDENCE LAFAYETTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/00913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESIDENCE LAFAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RESIDENCE LAFAYETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 24 avril 1970
Questions fréquentes sur RESIDENCE LAFAYETTE
Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE LAFAYETTE ?
Le numéro SIREN de RESIDENCE LAFAYETTE est 970 801 007. Le SIRET de son siège social est 970 801 007 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52970801007.
Qui dirige RESIDENCE LAFAYETTE ?
RESIDENCE LAFAYETTE est dirigée par CASSAGNE JEAN PHILIPPE DOMINIQUE, gérant.
Où se situe le siège social de RESIDENCE LAFAYETTE ?
Le siège social de RESIDENCE LAFAYETTE est situé 7 AV 7 Avenue JEAN MEDECIN, 06000 Nice.
RESIDENCE LAFAYETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, RESIDENCE LAFAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESIDENCE LAFAYETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESIDENCE LAFAYETTE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département