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RESIDENCE LES PREVOTES

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Siren493 420 079SAS91220 BRETIGNY-SUR-ORGECréée le 27 novembre 2006

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents

RESIDENCE LES PREVOTES est une SAS immatriculée le 27 novembre 2006 sous le numéro SIREN 493 420 079. Elle est domiciliée 2 Che des Patures, 91220 Bretigny-sur-Orge. RESIDENCE LES PREVOTES relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A).

Fiche d'identité de RESIDENCE LES PREVOTES

Dénomination
RESIDENCE LES PREVOTES
SIREN
493 420 079
SIRET (siège)
493 420 079 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91493420079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 420 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
27 novembre 2006
Siège social
2 CHE DES PATURES, 91220, BRETIGNY-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de RESIDENCE LES PREVOTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RESIDENCE LES PREVOTES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RESIDENCE LES PREVOTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91220 BRETIGNY-SUR-ORGESiègeFermé

    493 420 079 00011 · ouvert le 27 novembre 2006 · NAF 6832A

Documents juridiques de RESIDENCE LES PREVOTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2006

  • Acte

Conformité de RESIDENCE LES PREVOTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESIDENCE LES PREVOTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 novembre 2011. Clôturée le 20 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2014 · publié le 12 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 août 2014 · publié le 16 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2011 · publié le 12 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Tulier-Polge rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2011 désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister du débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESIDENCE LES PREVOTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESIDENCE LES PREVOTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RESIDENCE LES PREVOTES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Tulier-Polge rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Commissaire aux comptes titulaire : RZ AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : CEDEGEC Président : DE MEHERENC DE SAINT-PIERRE Yann Marie Yves en fonction le 17 Juin 2011

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2011 désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister du débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2006

Questions fréquentes sur RESIDENCE LES PREVOTES

Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE LES PREVOTES ?

Le numéro SIREN de RESIDENCE LES PREVOTES est 493 420 079. Le SIRET de son siège social est 493 420 079 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91493420079.

Où se situe le siège social de RESIDENCE LES PREVOTES ?

Le siège social de RESIDENCE LES PREVOTES est situé 2 Che des Patures, 91220 Bretigny-sur-Orge.

RESIDENCE LES PREVOTES est-elle toujours en activité ?

Oui, RESIDENCE LES PREVOTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESIDENCE LES PREVOTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESIDENCE LES PREVOTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.