RESIDENCE LES PREVOTES
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
RESIDENCE LES PREVOTES est une SAS immatriculée le 27 novembre 2006 sous le numéro SIREN 493 420 079. Elle est domiciliée 2 Che des Patures, 91220 Bretigny-sur-Orge. RESIDENCE LES PREVOTES relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A).
Fiche d'identité de RESIDENCE LES PREVOTES
INSEE- Dénomination
- RESIDENCE LES PREVOTES
- SIREN
- 493 420 079
- SIRET (siège)
- 493 420 079 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91493420079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 420 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 novembre 2006
- Siège social
- 2 CHE DES PATURES, 91220, BRETIGNY-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de RESIDENCE LES PREVOTES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RESIDENCE LES PREVOTES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91220 BRETIGNY-SUR-ORGESiègeFermé
493 420 079 00011 · ouvert le 27 novembre 2006 · NAF 6832A
Documents juridiques de RESIDENCE LES PREVOTES
INPIConformité de RESIDENCE LES PREVOTES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESIDENCE LES PREVOTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 novembre 2011. Clôturée le 20 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 novembre 2014 · publié le 12 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 août 2014 · publié le 16 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 novembre 2011 · publié le 12 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Tulier-Polge rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.
Jugement du 09 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2011 désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister du débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RESIDENCE LES PREVOTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESIDENCE LES PREVOTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RESIDENCE LES PREVOTES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Tulier-Polge rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Commissaire aux comptes titulaire : RZ AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : CEDEGEC Président : DE MEHERENC DE SAINT-PIERRE Yann Marie Yves en fonction le 17 Juin 2011
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai 2011 désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister du débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 27 novembre 2006
Questions fréquentes sur RESIDENCE LES PREVOTES
Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE LES PREVOTES ?
Le numéro SIREN de RESIDENCE LES PREVOTES est 493 420 079. Le SIRET de son siège social est 493 420 079 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91493420079.
Où se situe le siège social de RESIDENCE LES PREVOTES ?
Le siège social de RESIDENCE LES PREVOTES est situé 2 Che des Patures, 91220 Bretigny-sur-Orge.
RESIDENCE LES PREVOTES est-elle toujours en activité ?
Oui, RESIDENCE LES PREVOTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESIDENCE LES PREVOTES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESIDENCE LES PREVOTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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