RESIDENCE LOUIS PASTEUR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 609,8 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 298 393, RESIDENCE LOUIS PASTEUR est une SCI créée le 15 juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Cajarc Beduer, 46100 Beduer. RESIDENCE LOUIS PASTEUR relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN DELFOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RESIDENCE LOUIS PASTEUR
INSEE- Dénomination
- RESIDENCE LOUIS PASTEUR
- SIREN
- 401 298 393
- SIRET (siège)
- 401 298 393 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61401298393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 298 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 juin 1995
- Siège social
- RTE DE CAJARC BEDUER, 46100, BEDUER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RESIDENCE LOUIS PASTEUR
L'ACQUISITION D'UN TERRAIN A BATIR DE 945 M2 ENVIRON, COMPOSE DES PARCELLES 234 ET 235 ET D'UNE PARTIE DU NUMERO 233 DE LA SECTION AL COMMUNE DE FIGEAC.
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Finances de RESIDENCE LOUIS PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESIDENCE LOUIS PASTEUR
INSEEÉtablissements de RESIDENCE LOUIS PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46100 BEDUERSiègeActif
401 298 393 00018 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de RESIDENCE LOUIS PASTEUR
INPIConformité de RESIDENCE LOUIS PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESIDENCE LOUIS PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RESIDENCE LOUIS PASTEUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESIDENCE LOUIS PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RESIDENCE LOUIS PASTEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1995
Questions fréquentes sur RESIDENCE LOUIS PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE LOUIS PASTEUR ?
Le numéro SIREN de RESIDENCE LOUIS PASTEUR est 401 298 393. Le SIRET de son siège social est 401 298 393 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61401298393.
Qui dirige RESIDENCE LOUIS PASTEUR ?
RESIDENCE LOUIS PASTEUR est dirigée par JEAN DELFOUR, gérant.
Où se situe le siège social de RESIDENCE LOUIS PASTEUR ?
Le siège social de RESIDENCE LOUIS PASTEUR est situé Rte de Cajarc Beduer, 46100 Beduer.
RESIDENCE LOUIS PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, RESIDENCE LOUIS PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESIDENCE LOUIS PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESIDENCE LOUIS PASTEUR.
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