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RESIDENCE LOUIS PASTEUR

Active
Siren401 298 393SCI46100 BEDUERCréée le 15 juin 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
609,8 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 298 393, RESIDENCE LOUIS PASTEUR est une SCI créée le 15 juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Cajarc Beduer, 46100 Beduer. RESIDENCE LOUIS PASTEUR relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN DELFOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RESIDENCE LOUIS PASTEUR

Dénomination
RESIDENCE LOUIS PASTEUR
SIREN
401 298 393
SIRET (siège)
401 298 393 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61401298393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 298 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 juin 1995
Siège social
RTE DE CAJARC BEDUER, 46100, BEDUER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RESIDENCE LOUIS PASTEUR

L'ACQUISITION D'UN TERRAIN A BATIR DE 945 M2 ENVIRON, COMPOSE DES PARCELLES 234 ET 235 ET D'UNE PARTIE DU NUMERO 233 DE LA SECTION AL COMMUNE DE FIGEAC.

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Finances de RESIDENCE LOUIS PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RESIDENCE LOUIS PASTEUR

JD

JEAN DELFOUR

Gérant

Depuis la création (15 juin 1995) · 31 ans

Établissements de RESIDENCE LOUIS PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46100 BEDUERSiègeActif

    401 298 393 00018 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de RESIDENCE LOUIS PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 1995

  • Acte

Conformité de RESIDENCE LOUIS PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESIDENCE LOUIS PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESIDENCE LOUIS PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESIDENCE LOUIS PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RESIDENCE LOUIS PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1995

Questions fréquentes sur RESIDENCE LOUIS PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE LOUIS PASTEUR ?

Le numéro SIREN de RESIDENCE LOUIS PASTEUR est 401 298 393. Le SIRET de son siège social est 401 298 393 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61401298393.

Qui dirige RESIDENCE LOUIS PASTEUR ?

RESIDENCE LOUIS PASTEUR est dirigée par JEAN DELFOUR, gérant.

Où se situe le siège social de RESIDENCE LOUIS PASTEUR ?

Le siège social de RESIDENCE LOUIS PASTEUR est situé Rte de Cajarc Beduer, 46100 Beduer.

RESIDENCE LOUIS PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, RESIDENCE LOUIS PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESIDENCE LOUIS PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESIDENCE LOUIS PASTEUR.