RESIDENCE PASTEUR

Fermée

Siren437 080 831SA26500 BOURG-LES-VALENCERadiée le 25 décembre 1984

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

RESIDENCE PASTEUR est une SA immatriculée le 18 septembre 1970 sous le numéro SIREN 437 080 831. Elle est domiciliée Che du Valentin, 26500 Bourg-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7903. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE HAMON en qualité de président du conseil d’administration. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 décembre 1984.

Fiche d'identité de RESIDENCE PASTEUR

INSEE

Dénomination: RESIDENCE PASTEUR
SIREN: 437 080 831
SIRET (siège): 437 080 831 00013
N° TVA intracommunautaire: FR94437080831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 437 080 831
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique: SA coopérative de construction à CA
Code NAF / APE: 7903
Date de création: 18 septembre 1970
Date de radiation: 25 décembre 1984
Siège social: CHE DU VALENTIN, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements: 1
Statut: Fermée

Économie sociale et solidaire

Objet social de RESIDENCE PASTEUR

CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DESTINES AUX MEMBRES DE LA COOPERATIVE SUR UN TERRAIN SIS A BOURG LES VALENCE , ATTRIBUTION CESSION AUX MEMBRES DE LA SOCIETE DES LOGEMENTS AINSI CONSTRUITS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE CARACTERE NON COMMERCIAL DESTINES A LA REALISATION DE L'OBJET.

Finances de RESIDENCE PASTEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RESIDENCE PASTEUR

INSEE

JEAN-CLAUDE HAMON

Président du conseil d’administration

Depuis la création (18 septembre 1970) · 56 ans

LEON CEYTE

Administrateur

Depuis la création (18 septembre 1970) · 56 ans

JACQUES COLETTE

Administrateur

Depuis la création (18 septembre 1970) · 56 ans

DESIRE MOTTET

Autre

Depuis la création (18 septembre 1970) · 56 ans

Établissements de RESIDENCE PASTEUR

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

26500 BOURG-LES-VALENCESiègeFermé
437 080 831 00013 · ouvert le 18 septembre 1970 · NAF 7903

Documents juridiques de RESIDENCE PASTEUR

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RESIDENCE PASTEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESIDENCE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RESIDENCE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESIDENCE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RESIDENCE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RESIDENCE PASTEUR

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

09 décembre 2024radiation
Date d'effet : 25 décembre 1984

Questions fréquentes sur RESIDENCE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de RESIDENCE PASTEUR est 437 080 831. Le SIRET de son siège social est 437 080 831 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94437080831.

Qui dirige RESIDENCE PASTEUR ?

RESIDENCE PASTEUR est dirigée par JEAN-CLAUDE HAMON, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RESIDENCE PASTEUR ?

Le siège social de RESIDENCE PASTEUR est situé Che du Valentin, 26500 Bourg-les-Valence.