RESIDENCE PASTEUR

Active

Siren522 516 715SARL75008 PARIS 8Créée le 29 avril 2010

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 516 715, RESIDENCE PASTEUR est une SARL créée le 29 avril 2010. Son siège social est situé 42 av George V, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RESIDENCE PASTEUR

INSEE

Dénomination: RESIDENCE PASTEUR
SIREN: 522 516 715
SIRET (siège): 522 516 715 00011
N° TVA intracommunautaire: FR87522516715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 522 516 715
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 6810Z
Date de création: 29 avril 2010
Siège social: 42 AV GEORGE V, 75008, PARIS 8
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de RESIDENCE PASTEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RESIDENCE PASTEUR

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RESIDENCE PASTEUR

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

75008 PARIS 8SiègeFermé
522 516 715 00011 · ouvert le 29 avril 2010 · NAF 6810Z

Documents juridiques de RESIDENCE PASTEUR

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RESIDENCE PASTEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESIDENCE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RESIDENCE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESIDENCE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESIDENCE PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024078362
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00125
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESIDENCE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RESIDENCE PASTEUR

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 février 2024création
Date d'effet : 29 avril 2010

Questions fréquentes sur RESIDENCE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de RESIDENCE PASTEUR est 522 516 715. Le SIRET de son siège social est 522 516 715 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87522516715.

Où se situe le siège social de RESIDENCE PASTEUR ?

Le siège social de RESIDENCE PASTEUR est situé 42 av George V, 75008 Paris 8.