RESIDENCE PASTEUR

Active

Siren843 056 938SNC75116 PARISCréée le 11 octobre 2018

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 843 056 938, RESIDENCE PASTEUR est une SNC créée le 11 octobre 2018. Son siège social est situé 27 av Pierre Ier de Serbie, 75116 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110B. Elle est dirigée par OPEN CITY DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de RESIDENCE PASTEUR

INSEE

Dénomination: RESIDENCE PASTEUR
SIREN: 843 056 938
SIRET (siège): 843 056 938 00015
N° TVA intracommunautaire: FR04843056938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 843 056 938
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société en nom collectif
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4110B
Date de création: 11 octobre 2018
Siège social: 27 AV PIERRE IER DE SERBIE, 75116, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de RESIDENCE PASTEUR

Acquisition d'un immeuble de bureaux pour la réalisation d'une résidence étudiants au Mans, la réhabilitation et l'extension de l'ensemble immobilier, la réalisation de tous travaux, la vente de l'ensemble immobilier en bloc ou par lots.

Finances de RESIDENCE PASTEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RESIDENCE PASTEUR

INSEEBODACC

OPEN CITY IMMOBILIER

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2019

ATAO PROMOTION

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (11 octobre 2018) · 8 ans

OPEN CITY DEVELOPPEMENT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (11 octobre 2018) · 8 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RESIDENCE PASTEUR

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75116 PARISSiègeActif
843 056 938 00015 · ouvert le 31 juillet 2018 · NAF 4110B

Documents juridiques de RESIDENCE PASTEUR

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2019

Acte

Dépôt du 11 octobre 2018

Acte

Comptes annuels de RESIDENCE PASTEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESIDENCE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RESIDENCE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESIDENCE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESIDENCE PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024078362
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00125
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESIDENCE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RESIDENCE PASTEUR

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 avril 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : OPEN CITY IMMOBILIER
21 octobre 2018Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-11 · Début d'activité : 2018-07-31

19 mai 2024création
Date d'effet : 11 octobre 2018

Questions fréquentes sur RESIDENCE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de RESIDENCE PASTEUR est 843 056 938. Le SIRET de son siège social est 843 056 938 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04843056938.

Qui dirige RESIDENCE PASTEUR ?

RESIDENCE PASTEUR est dirigée par OPEN CITY DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RESIDENCE PASTEUR ?

Le siège social de RESIDENCE PASTEUR est situé 27 av Pierre Ier de Serbie, 75116 Paris.