RESIDENCE PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RESIDENCE PASTEUR est une société civile immatriculée le 23 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 456 770. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE Honoré d'Estienne d'Orves CALM&CO, 56100 Lorient. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par ARTHUR ALLAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RESIDENCE PASTEUR
INSEE- Dénomination
- RESIDENCE PASTEUR
- SIREN
- 903 456 770
- SIRET (siège)
- 903 456 770 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR08903456770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 456 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 23 septembre 2021
- Siège social
- 1 RUE Honoré d'Estienne d'Orves CALM&CO, 56100, Lorient
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RESIDENCE PASTEUR
Acquisition de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers comprenant le droit de construire aménagement et construction sur ces terrains d'un ou plusieurs immeubles, selon les possibilités résultant du permis de construire vente en totalité ou par lots de ces immeubles construits, avant ou après leur achèvement accessoirement la location desdits immeubles, la gestion et l'entretien des immeubles jusqu'à cession de la dernière fraction tous emprunts et garanties y relatives.
Finances de RESIDENCE PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESIDENCE PASTEUR
INSEEMERCURE IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (23 septembre 2021) · 5 ans
INOL
Autre
Depuis la création (23 septembre 2021) · 5 ans
ALIZEE GROUP
Autre
Depuis la création (23 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de RESIDENCE PASTEUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56100 LorientSiègeActif
903 456 770 00028 · ouvert le 14 février 2025 · NAF 4110D
- 56850 CAUDANFermé
903 456 770 00010 · ouvert le 21 septembre 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de RESIDENCE PASTEUR
INPIComptes annuels de RESIDENCE PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESIDENCE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RESIDENCE PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESIDENCE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESIDENCE PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024078362
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESIDENCE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RESIDENCE PASTEUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2021
Questions fréquentes sur RESIDENCE PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE PASTEUR ?
Le numéro SIREN de RESIDENCE PASTEUR est 903 456 770. Le SIRET de son siège social est 903 456 770 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08903456770.
Qui dirige RESIDENCE PASTEUR ?
RESIDENCE PASTEUR est dirigée par ARTHUR ALLAIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RESIDENCE PASTEUR ?
Le siège social de RESIDENCE PASTEUR est situé 1 RUE Honoré d'Estienne d'Orves CALM&CO, 56100 Lorient.
RESIDENCE PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, RESIDENCE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESIDENCE PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESIDENCE PASTEUR.
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