RESIDENCE PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 850 €
- Effectif
- Non publié
RESIDENCE PLUS est une SCI immatriculée le 14 août 2003 sous le numéro SIREN 449 742 386. Son siège social est situé Grand Bassin, 97270 Saint-Esprit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DANIEL HOSPICE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RESIDENCE PLUS
INSEE- Dénomination
- RESIDENCE PLUS
- SIREN
- 449 742 386
- SIRET (siège)
- 449 742 386 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44449742386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 742 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 850 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 août 2003
- Siège social
- GRAND BASSIN, 97270, SAINT-ESPRIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RESIDENCE PLUS
ACQUISITION, GESTION PAR VOIE D'ACHAT, DE CONSTRUCTION OU D'APPORT
Finances de RESIDENCE PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESIDENCE PLUS
INSEEÉtablissements de RESIDENCE PLUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97270 SAINT-ESPRITSiègeActif
449 742 386 00013 · ouvert le 11 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de RESIDENCE PLUS
INPIComptes annuels de RESIDENCE PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESIDENCE PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RESIDENCE PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESIDENCE PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESIDENCE PLUS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 août 2024 · N° 24/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-17.813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESIDENCE PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RESIDENCE PLUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 août 2003
Questions fréquentes sur RESIDENCE PLUS
Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE PLUS ?
Le numéro SIREN de RESIDENCE PLUS est 449 742 386. Le SIRET de son siège social est 449 742 386 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44449742386.
Qui dirige RESIDENCE PLUS ?
RESIDENCE PLUS est dirigée par DANIEL HOSPICE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RESIDENCE PLUS ?
Le siège social de RESIDENCE PLUS est situé Grand Bassin, 97270 Saint-Esprit.
RESIDENCE PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, RESIDENCE PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESIDENCE PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESIDENCE PLUS.
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