RESIDENCE SAINT SULPICE

Active

Siren512 260 431Société civile77164 FERRIERES-EN-BRIECréée le 20 avril 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

RESIDENCE SAINT SULPICE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2009, identifiée par le SIREN 512 260 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av James de Rothschild, 77164 Ferrieres-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 4110D.

Fiche d'identité de RESIDENCE SAINT SULPICE

INSEE

Dénomination: RESIDENCE SAINT SULPICE
SIREN: 512 260 431
SIRET (siège): 512 260 431 00014
N° TVA intracommunautaire: FR23512260431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 512 260 431
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 20 avril 2009
Siège social: 19 AV JAMES DE ROTHSCHILD, 77164, FERRIERES-EN-BRIE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de RESIDENCE SAINT SULPICE

Supports juridiques de programmes

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Finances de RESIDENCE SAINT SULPICE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RESIDENCE SAINT SULPICE

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

GROUPE SAINT GERMAIN. Associé indéfiniment responsable : DE MATOS Carlos Alberto

Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2009 à juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RESIDENCE SAINT SULPICE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

77164 FERRIERES-EN-BRIESiègeActif
512 260 431 00014 · ouvert le 20 avril 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de RESIDENCE SAINT SULPICE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2015

Acte

Dépôt du 04 juin 2015

Acte

Comptes annuels de RESIDENCE SAINT SULPICE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESIDENCE SAINT SULPICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RESIDENCE SAINT SULPICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESIDENCE SAINT SULPICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESIDENCE SAINT SULPICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESIDENCE SAINT SULPICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RESIDENCE SAINT SULPICE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 juin 2015Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
19 juin 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Liquidateur Associé GROUPE SAINT GERMAIN
21 juin 2009CréationsAvis rectificatif
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-05 · Début d'activité : 2009-04-20
19 mai 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-05 · Début d'activité : 2009-04-20

06 juillet 2024création
Date d'effet : 20 avril 2009

Questions fréquentes sur RESIDENCE SAINT SULPICE

Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE SAINT SULPICE ?

Le numéro SIREN de RESIDENCE SAINT SULPICE est 512 260 431. Le SIRET de son siège social est 512 260 431 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23512260431.

Où se situe le siège social de RESIDENCE SAINT SULPICE ?

Le siège social de RESIDENCE SAINT SULPICE est situé 19 av James de Rothschild, 77164 Ferrieres-en-Brie.