RESIDENCE SAPHIR

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Siren500 298 971Société civile14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRCréée le 24 septembre 2007

4110D · Supports juridiques de programmes

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 298 971, RESIDENCE SAPHIR est une société civile créée le 24 septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 1080 rue d Epron, 14200 Herouville-Saint-Clair. RESIDENCE SAPHIR relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).

Fiche d'identité de RESIDENCE SAPHIR

INSEE

Dénomination: RESIDENCE SAPHIR
SIREN: 500 298 971
SIRET (siège): 500 298 971 00010
N° TVA intracommunautaire: FR17500298971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 500 298 971
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE: 4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création: 24 septembre 2007
Siège social: 1080 RUE D EPRON, 14200, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de RESIDENCE SAPHIR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RESIDENCE SAPHIR

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RESIDENCE SAPHIR

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSiègeFermé
500 298 971 00010 · ouvert le 24 septembre 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de RESIDENCE SAPHIR

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2007

Acte

Conformité de RESIDENCE SAPHIR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESIDENCE SAPHIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2009. Clôturée le 16 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2010 · publié le 17 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Autre jugement prononçant

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire à l'égard de la S.C.C.V. Résidence Saphir, désignant la Selarl T.C.A., demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, date de cessation des paiements : 2 juin 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESIDENCE SAPHIR. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00112
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/02209
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESIDENCE SAPHIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RESIDENCE SAPHIR

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2010 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
21 juillet 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC
Autre jugement prononçant · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire à l'égard de la S.C.C.V. Résidence Saphir, désignant la Selarl T.C.A., demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, date de cessation des paiements : 2 juin 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du liquidateur

22 février 2024création
Date d'effet : 24 septembre 2007

Questions fréquentes sur RESIDENCE SAPHIR

Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE SAPHIR ?

Le numéro SIREN de RESIDENCE SAPHIR est 500 298 971. Le SIRET de son siège social est 500 298 971 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17500298971.

Où se situe le siège social de RESIDENCE SAPHIR ?

Le siège social de RESIDENCE SAPHIR est situé 1080 rue d Epron, 14200 Herouville-Saint-Clair.