RESIDENCE STELLA
Active6820A · Location de logements
RESIDENCE STELLA est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1990, identifiée par le SIREN 384 873 493. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Georges Bidault, 06100 Nice. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de RESIDENCE STELLA
INSEE- Dénomination
- RESIDENCE STELLA
- SIREN
- 384 873 493
- SIRET (siège)
- 384 873 493 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03384873493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 873 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 octobre 1990
- Siège social
- 8 RUE GEORGES BIDAULT, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RESIDENCE STELLA
Location de logements
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Finances de RESIDENCE STELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESIDENCE STELLA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de RESIDENCE STELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
384 873 493 00017 · ouvert le 15 octobre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de RESIDENCE STELLA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de RESIDENCE STELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESIDENCE STELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESIDENCE STELLA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/13839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/02283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESIDENCE STELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RESIDENCE STELLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1990
Questions fréquentes sur RESIDENCE STELLA
Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE STELLA ?
Le numéro SIREN de RESIDENCE STELLA est 384 873 493. Le SIRET de son siège social est 384 873 493 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03384873493.
Où se situe le siège social de RESIDENCE STELLA ?
Le siège social de RESIDENCE STELLA est situé 8 rue Georges Bidault, 06100 Nice.
RESIDENCE STELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, RESIDENCE STELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESIDENCE STELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESIDENCE STELLA.
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