RESIDENCE VERT COTEAU

Active

Siren381 998 475SARL83119 BRUE AURIACCréée le 24 mai 1991

Autre procédure collective - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 9,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 998 475, RESIDENCE VERT COTEAU est une SARL créée le 24 mai 1991. Son siège social est situé Dom Domaine de la Bourguignone, 83119 Brue Auriac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. Elle est dirigée par JEAN RUIZE, gérant.

Fiche d'identité de RESIDENCE VERT COTEAU

INSEE

Dénomination: RESIDENCE VERT COTEAU
SIREN: 381 998 475
SIRET (siège): 381 998 475 00010
N° TVA intracommunautaire: FR92381998475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 381 998 475
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 9 146,94 €
Code NAF / APE: 702A
Date de création: 24 mai 1991
Siège social: DOM DOMAINE DE LA BOURGUIGNONE, 83119, BRUE AURIAC
Établissements: 1
Statut: Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de RESIDENCE VERT COTEAU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RESIDENCE VERT COTEAU

INSEE

JEAN RUIZE

Gérant

Depuis la création (24 mai 1991) · 35 ans

Établissements de RESIDENCE VERT COTEAU

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

83119 BRUE AURIACSiègeFermé
381 998 475 00010 · ouvert le 26 avril 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de RESIDENCE VERT COTEAU

INPI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de RESIDENCE VERT COTEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESIDENCE VERT COTEAU.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 07 octobre 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juin 2008 · publié le 07 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESIDENCE VERT COTEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESIDENCE VERT COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RESIDENCE VERT COTEAU

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 octobre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21 février 2024création
Date d'effet : 24 mai 1991

Questions fréquentes sur RESIDENCE VERT COTEAU

Quel est le numéro SIREN de RESIDENCE VERT COTEAU ?

Le numéro SIREN de RESIDENCE VERT COTEAU est 381 998 475. Le SIRET de son siège social est 381 998 475 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92381998475.

Qui dirige RESIDENCE VERT COTEAU ?

RESIDENCE VERT COTEAU est dirigée par JEAN RUIZE, gérant.

Où se situe le siège social de RESIDENCE VERT COTEAU ?

Le siège social de RESIDENCE VERT COTEAU est situé Dom Domaine de la Bourguignone, 83119 Brue Auriac.