RESIDENCES PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 911 665, RESIDENCES PASTEUR est une SAS créée le 12 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 BD 63 Boulevard Pasteur 63-65, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par CLAUDE ROQUES, président du conseil d’administration et directeur général.
Fiche d'identité de RESIDENCES PASTEUR
INSEE- Dénomination
- RESIDENCES PASTEUR
- SIREN
- 483 911 665
- SIRET (siège)
- 483 911 665 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR27483911665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 911 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 151 500 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 12 juillet 2006
- Siège social
- 63 BD 63 Boulevard Pasteur 63-65, 06300, Nice
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de RESIDENCES PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESIDENCES PASTEUR
INSEEBODACCFIDECOMPTA FIDUCIAIRE D EXPERTISE COMPTABLE
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2008
SA CABINET TRESSOLS ET ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2008
Président du conseil d’administration et directeur général
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RESIDENCES PASTEUR
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 06300 NiceSiègeFermé
483 911 665 00022 · ouvert le 28 décembre 2005 · NAF 6810Z
- 06240 BEAUSOLEILFermé
483 911 665 00014 · ouvert le 13 juillet 2005 · NAF 701F
- 75008 PARIS 8Fermé
483 911 665 00030 · ouvert le 27 juillet 2006 · NAF 6810Z
Documents juridiques de RESIDENCES PASTEUR
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RESIDENCES PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESIDENCES PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RESIDENCES PASTEUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESIDENCES PASTEUR.
Ouverte le 06 août 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mai 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 mai 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mai 2010 · publié le 29 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06000 NICE.
Jugement du 06 août 2009 · publié le 21 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2009 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06000 Nice avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESIDENCES PASTEUR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/04491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 14 juin 2016 · N° 14/05517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESIDENCES PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RESIDENCES PASTEUR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06000 NICE.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 août 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2009 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06000 Nice avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Président directeur général : ROQUES Claude Noël modification le 23 Juin 2008Commissaire aux comptes suppléant : FIDECOMPTA FIDUCIAIRE D EXPERTISE COMPTABLE représenté par VAYSSE VIC Jacques en fonction le 26 Juillet 2007. Commissaire aux comptes titulaire : SA CABINET TRESSOLS ET ASSOCIES représenté par TRIGANCE Roland en fonction le 26 Juillet 2007.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 12 juillet 2006
Marques déposées par RESIDENCES PASTEUR
INPIRESIDENCES PASTEUR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeID PATRIMOINE RETRAITE PROMOTEUR DE REVENUS
N° 3505458 · Déposée le 06 juin 2007 · Marque verbale
Classes 35, 36 · expirée le 06 juin 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur RESIDENCES PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de RESIDENCES PASTEUR ?
Le numéro SIREN de RESIDENCES PASTEUR est 483 911 665. Le SIRET de son siège social est 483 911 665 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27483911665.
Qui dirige RESIDENCES PASTEUR ?
RESIDENCES PASTEUR est dirigée par CLAUDE ROQUES, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RESIDENCES PASTEUR ?
Le siège social de RESIDENCES PASTEUR est situé 63 BD 63 Boulevard Pasteur 63-65, 06300 Nice.
RESIDENCES PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, RESIDENCES PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESIDENCES PASTEUR est-elle en procédure collective ?
RESIDENCES PASTEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 août 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 mai 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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