CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RESINTEL est une SA immatriculée le 28 juillet 1993 sous le numéro SIREN 392 241 881. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Sainte Anne, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de RESINTEL

Dénomination
RESINTEL
SIREN
392 241 881
SIRET (siège)
392 241 881 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31392241881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 241 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741G
Date de création
28 juillet 1993
Siège social
7 RUE SAINTE ANNE, 21000, DIJON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de RESINTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RESINTEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RESINTEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeFermé

    392 241 881 00011 · ouvert le 28 juillet 1993 · NAF 741G

  • 21000 DIJONFermé

    392 241 881 00029 · ouvert le 30 septembre 1994 · NAF 741G

  • 75012 PARIS 12Fermé

    392 241 881 00037 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 741G

Documents juridiques de RESINTEL

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de RESINTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESINTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RESINTEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESINTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESINTEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESINTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RESINTEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1993

Marques déposées par RESINTEL

RESINTEL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TRANSPATH

    N° 95596258 · Déposée le 27 octobre 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38 · expirée le 27 octobre 2005

  • RADIOUS

    N° 95596257 · Déposée le 27 octobre 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38 · expirée le 27 octobre 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur RESINTEL

Quel est le numéro SIREN de RESINTEL ?

Le numéro SIREN de RESINTEL est 392 241 881. Le SIRET de son siège social est 392 241 881 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31392241881.

Où se situe le siège social de RESINTEL ?

Le siège social de RESINTEL est situé 7 rue Sainte Anne, 21000 Dijon.

RESINTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, RESINTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESINTEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESINTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.