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RESOCOM

Active
Siren316 859 032SAS37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSCréée le 01 janvier 1979
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 859 032, RESOCOM est une SAS créée le 1er janvier 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Colombier Z I des Yvaudieres, 37700 Saint-Pierre-des-Corps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z.

Fiche d'identité de RESOCOM

Dénomination
RESOCOM
SIREN
316 859 032
SIRET (siège)
316 859 032 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00316859032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 859 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
RUE DU COLOMBIER Z I DES YVAUDIERES, 37700, SAINT-PIERRE-DES-CORPS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de RESOCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RESOCOM

Anciens dirigeants (1)

LC

Louis Yves LucienCommissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON. Commissaire aux comptes suppléant : VINCENT Eric CORSI

Président de la société · de décembre 2007 à octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RESOCOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSSiègeFermé

    316 859 032 00013 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 744B

  • 37550 SAINT-AVERTINFermé

    316 859 032 00039 · ouvert le 06 juillet 1998 · NAF 7311Z

Documents juridiques de RESOCOM

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 20 août 1998

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de RESOCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESOCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RESOCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESOCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 janvier 2010. Clôturée le 19 février 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 novembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juillet 2011 · publié le 24 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2009. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Michel Miroite Gorins mission conduite par Maître Franck Michel - 6 bis rue de la Barre - 37000 Tours avec une mission de surveillance. Mandataire judiciaire : Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESOCOM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESOCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RESOCOM

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juillet 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2010 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2009. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Michel Miroite Gorins mission conduite par Maître Franck Michel - 6 bis rue de la Barre - 37000 Tours avec une mission de surveillance. Mandataire judiciaire : Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Président de la société : MAISONING SA. Directeur général : GUIDEZ Philippe Emile Bernard. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON. Commissaire aux comptes suppléant : VINCENT Eric.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Président de la société : CORSI Louis Yves LucienCommissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON. Commissaire aux comptes suppléant : VINCENT Eric.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Marques déposées par RESOCOM

RESOCOM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • STP ABONNEMENTS

    N° 93476915 · Déposée le 16 juillet 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 37, 38 · expirée le 16 juillet 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur RESOCOM

Quel est le numéro SIREN de RESOCOM ?

Le numéro SIREN de RESOCOM est 316 859 032. Le SIRET de son siège social est 316 859 032 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00316859032.

Où se situe le siège social de RESOCOM ?

Le siège social de RESOCOM est situé rue du Colombier Z I des Yvaudieres, 37700 Saint-Pierre-des-Corps.

RESOCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, RESOCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESOCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESOCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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