RESOCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 012 448, RESOCOM est une SARL créée le 27 septembre 2007. Elle est domiciliée 0010 av Vincent Auriol Appt 94-46, 31600 Muret. L'entreprise déclare le code NAF 6190Z comme activité principale.
Fiche d'identité de RESOCOM
INSEE- Dénomination
- RESOCOM
- SIREN
- 500 012 448
- SIRET (siège)
- 500 012 448 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR62500012448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 012 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6190Z
- Date de création
- 27 septembre 2007
- Siège social
- 0010 AV VINCENT AURIOL APPT 94-46, 31600, MURET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RESOCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESOCOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RESOCOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31600 MURETSiègeFermé
500 012 448 00014 · ouvert le 10 septembre 2007 · NAF 6190Z
Documents juridiques de RESOCOM
INPIComptes annuels de RESOCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESOCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RESOCOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESOCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 juin 2010. Clôturée le 03 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mai 2011 · publié le 05 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juin 2010 · publié le 25 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESOCOM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 18-15.598
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 16-19.513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 05 décembre 2017 · N° 16/06326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 28 avril 2016 · N° 14/01175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESOCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RESOCOM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2009 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2007
Questions fréquentes sur RESOCOM
Quel est le numéro SIREN de RESOCOM ?
Le numéro SIREN de RESOCOM est 500 012 448. Le SIRET de son siège social est 500 012 448 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62500012448.
Où se situe le siège social de RESOCOM ?
Le siège social de RESOCOM est situé 0010 av Vincent Auriol Appt 94-46, 31600 Muret.
RESOCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, RESOCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESOCOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESOCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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