RESOLUTION 12
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
RESOLUTION 12 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2021, identifiée par le SIREN 897 751 129. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Imp des Lauriers Cite les Genets, 12290 Pont-de-Salars. L'entreprise déclare le code NAF 7120B comme activité principale. La direction est assurée par LAURENT TERRIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RESOLUTION 12
INSEE- Dénomination
- RESOLUTION 12
- SIREN
- 897 751 129
- SIRET (siège)
- 897 751 129 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93897751129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 751 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 7120B
- Date de création
- 02 avril 2021
- Siège social
- 12 IMP DES LAURIERS CITE LES GENETS, 12290, Pont-de-Salars
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RESOLUTION 12
Controle, études, ingénierie, construction et entretien des ouvrages hydrauliques, des réseaux d'énergies et de télécommunication.
Finances de RESOLUTION 12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESOLUTION 12
INSEEÉtablissements de RESOLUTION 12
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12290 Pont-de-SalarsSiègeActif
897 751 129 00015 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 7120B
Documents juridiques de RESOLUTION 12
INPIComptes annuels de RESOLUTION 12
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESOLUTION 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RESOLUTION 12
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESOLUTION 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESOLUTION 12. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 février 2024 · N° 21/05739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESOLUTION 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RESOLUTION 12
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-02 · Début d'activité : 2021-04-01
- création
Date d'effet : 02 avril 2021
Questions fréquentes sur RESOLUTION 12
Quel est le numéro SIREN de RESOLUTION 12 ?
Le numéro SIREN de RESOLUTION 12 est 897 751 129. Le SIRET de son siège social est 897 751 129 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93897751129.
Qui dirige RESOLUTION 12 ?
RESOLUTION 12 est dirigée par LAURENT TERRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RESOLUTION 12 ?
Le siège social de RESOLUTION 12 est situé 12 Imp des Lauriers Cite les Genets, 12290 Pont-de-Salars.
RESOLUTION 12 est-elle toujours en activité ?
Oui, RESOLUTION 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESOLUTION 12 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESOLUTION 12.
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