CheckersProcédures

RESOLUTION

Active
Siren451 483 085549966600 RIVESALTESCréée le 28 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 483 085, RESOLUTION est une 5499 créée le 28 mai 2004. Elle est domiciliée Zon Espace Entrep Mediterranee Plein Sud Entreprise, 66600 Rivesaltes. Son activité principale relève du code NAF 4661Z. Elle est dirigée par LAURENT BONDUELLE, gérant.

Fiche d'identité de RESOLUTION

Dénomination
RESOLUTION
SIREN
451 483 085
SIRET (siège)
451 483 085 00028
N° TVA intracommunautaire
FR49451483085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 483 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
350 000 €
Code NAF / APE
4661Z
Date de création
28 mai 2004
Siège social
ZON ESPACE ENTREP MEDITERRANEE PLEIN SUD ENTREPRISE, 66600, RIVESALTES
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de RESOLUTION

Achat, vente, conception de tous systèmes et de toutes solutions relatives au respect et à l'amélioration

Finances de RESOLUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RESOLUTION

LB

LAURENT BONDUELLE

Gérant

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RESOLUTION

5 établissements, dont 4 en activité.

  • 66600 RIVESALTESSiègeActif

    451 483 085 00028 · ouvert le 17 décembre 2003 · NAF 4661Z

  • 33650 MARTILLACActif

    451 483 085 00036 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4661Z

  • 80230 SAINT-VALERY-SUR-SOMMEActif

    451 483 085 00044 · ouvert le 17 décembre 2003 · NAF 4661Z

  • 49000 ANGERSActif

    451 483 085 00051 · ouvert le 20 novembre 2007 · NAF 4661Z

  • 75014 PARISFermé

    451 483 085 00010 · ouvert le 17 décembre 2003 · NAF 518P

Documents juridiques de RESOLUTION

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 août 2009

  • Acte

Dépôt du 19 août 2009

  • Acte

Dépôt du 19 août 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de RESOLUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RESOLUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESOLUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 novembre 2015. Clôturée le 31 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2017 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2017 · publié le 11 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2015, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juillet 2013 · publié le 08 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 18 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2012 désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESOLUTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RESOLUTION

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juin 2015, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 septembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2012 désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : BONDUELLE Laurent Marie Xavier

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : BONDUELLE Laurent Marie Xavier.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2004

Questions fréquentes sur RESOLUTION

Quel est le numéro SIREN de RESOLUTION ?

Le numéro SIREN de RESOLUTION est 451 483 085. Le SIRET de son siège social est 451 483 085 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49451483085.

Qui dirige RESOLUTION ?

RESOLUTION est dirigée par LAURENT BONDUELLE, gérant.

Où se situe le siège social de RESOLUTION ?

Le siège social de RESOLUTION est situé Zon Espace Entrep Mediterranee Plein Sud Entreprise, 66600 Rivesaltes.

RESOLUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, RESOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESOLUTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESOLUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole

Toutes les entreprises avec le code NAF 4661Z

Entreprises à Rivesaltes

Toutes les entreprises à Rivesaltes