RESOLUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RESOLUTION est une SAS immatriculée le 26 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 719 571. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Rives de l'Ecole, 91490 Milly la Foret. Son activité principale relève du code NAF 7420Z. MOHAMED BRAHMI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de RESOLUTION
INSEE- Dénomination
- RESOLUTION
- SIREN
- 798 719 571
- SIRET (siège)
- 798 719 571 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26798719571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 719 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7420Z
- Date de création
- 26 novembre 2013
- Siège social
- 13 RUE DES RIVES DE L'ECOLE, 91490, MILLY LA FORET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RESOLUTION
Les activités de retouche numérique images dans un but marketing ou artistique, la réalisation de visuel à partir de fichier numérique dans le cadre de la création d'ouvrages, d'affiches publicitaires, de sites internet…; L'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte, minoritaire ou majoritaire par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, de sociétés industrielles ou commerciales
Finances de RESOLUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESOLUTION
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RESOLUTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91490 MILLY LA FORETSiègeActif
798 719 571 00019 · ouvert le 18 novembre 2013 · NAF 7420Z
- 77300 FONTAINEBLEAUFermé
798 719 571 00027 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 7420Z
Documents juridiques de RESOLUTION
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RESOLUTION
INPIRESOLUTION a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de RESOLUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESOLUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESOLUTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
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Décision du 19 août 2026 · N° 2026063918
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 18 août 2026 · N° 2026061472
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 18 août 2026 · N° 2026061498
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 18 août 2026 · N° 2026061509
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 18 août 2026 · N° 2026061520
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Décision du 12 août 2026 · N° 2026069507
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026003671
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F01114
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F01540
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01028
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004084
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004085
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001802
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003587
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026033928
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Tribunal de commerce, .
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00605
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00268
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002554
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026050894
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026013220
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00947
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00946
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00900
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00948
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025P01963
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00949
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00288
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Décision du 03 juin 2026 · N° 2026P00950
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026P00951
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Décision du 03 mars 2026 · N° 2026P00276
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Décision du 25 février 2026 · N° 2026014780
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00025
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 13 février 2026 · N° 2026010462
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 04 février 2026 · N° 2025P02002
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 03 février 2026 · N° 2026006338
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Tribunal judiciaire, 1ere chambre RLJ
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00036
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025113502
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Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2024041874
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2026000007
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025010733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 21/06967
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Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/11318
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Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/01398
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/04708
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025004918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00804
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025012467
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024F01911
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025095282
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025003931
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Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024F01646
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025013735
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025003091
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00698
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025004503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025004044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F01923
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F02205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F02078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025003298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F02106
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F02077
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025002964
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025014372
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, procédures collectives
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/09554
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025015838
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025074494
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004257
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004228
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004016
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025014825
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025011615
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025078483
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00669
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025076744
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025004928
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00684
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Décision du 25 juin 2025 · N° 2025F00833
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F01020
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025010157
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00915
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025001467
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Tribunal judiciaire, rJ
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00342
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025002353
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00778
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025001201
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025002892
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00831
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025038923
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025F00977
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025F00418
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024065811
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2025000993
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025F00672
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/01997
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025F00808
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025F00777
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025P00664
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025007680
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Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006931
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2025000887
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2025F00409
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2025021150
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025F00410
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025000660
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03918
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/08732
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Décision du 25 mars 2025 · N° 24/12695
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Décision du 25 avril 2024 · N° 23/04140
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/13958
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RESOLUTION
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Président : BRAHMI Mohamed en fonction le 05 Juin 2018
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Date d'effet : 26 novembre 2013
Questions fréquentes sur RESOLUTION
Quel est le numéro SIREN de RESOLUTION ?
Le numéro SIREN de RESOLUTION est 798 719 571. Le SIRET de son siège social est 798 719 571 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26798719571.
Qui dirige RESOLUTION ?
RESOLUTION est dirigée par MOHAMED BRAHMI, président de sas.
Où se situe le siège social de RESOLUTION ?
Le siège social de RESOLUTION est situé 13 rue des Rives de l'Ecole, 91490 Milly la Foret.
RESOLUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, RESOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESOLUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESOLUTION.
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