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RESOLUTION RGPD

Active
Siren992 336 750SAS59223 RoncqCréée le 13 octobre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

RESOLUTION RGPD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 336 750. Son siège social est situé 124 RUE du Billemont, 59223 Roncq. Son activité principale relève du code NAF 8559B. Elle est dirigée par Sandra GAUDE, président de sas.

Fiche d'identité de RESOLUTION RGPD

Dénomination
RESOLUTION RGPD
SIREN
992 336 750
SIRET (siège)
992 336 750 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43992336750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 336 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8559B
Date de création
13 octobre 2025
Siège social
124 RUE du Billemont, 59223, Roncq
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de RESOLUTION RGPD

La mise en conformité et la formation sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de RESOLUTION RGPD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RESOLUTION RGPD

SG

Sandra GAUDE

Président de SAS

Depuis la création (13 octobre 2025) · 1 an

Établissements de RESOLUTION RGPD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59223 RoncqSiègeActif

    992 336 750 00011 · ouvert le 23 septembre 2025 · NAF 8559B

Documents juridiques de RESOLUTION RGPD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de RESOLUTION RGPD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESOLUTION RGPD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RESOLUTION RGPD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESOLUTION RGPD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RESOLUTION RGPD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RESOLUTION RGPD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RESOLUTION RGPD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2025

Questions fréquentes sur RESOLUTION RGPD

Quel est le numéro SIREN de RESOLUTION RGPD ?

Le numéro SIREN de RESOLUTION RGPD est 992 336 750. Le SIRET de son siège social est 992 336 750 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43992336750.

Qui dirige RESOLUTION RGPD ?

RESOLUTION RGPD est dirigée par Sandra GAUDE, président de sas.

Où se situe le siège social de RESOLUTION RGPD ?

Le siège social de RESOLUTION RGPD est situé 124 RUE du Billemont, 59223 Roncq.

RESOLUTION RGPD est-elle toujours en activité ?

Oui, RESOLUTION RGPD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RESOLUTION RGPD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESOLUTION RGPD.