RESOLUTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 111 k€
- Effectif
- Non publié
RESOLUTIONS est une SARL immatriculée le 19 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 196 644. Son siège social est situé 2791 CHE 2791 chemin de Saint Bernard Porte 19 - Parc Technologique des Moulins II, 06220 Vallauris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4651Z. La direction est assurée par REMI POMAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RESOLUTIONS
INSEE- Dénomination
- RESOLUTIONS
- SIREN
- 438 196 644
- SIRET (siège)
- 438 196 644 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR63438196644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 196 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 111 376 €
- Code NAF / APE
- 4651Z
- Date de création
- 19 juin 2001
- Siège social
- 2791 CHE 2791 chemin de Saint Bernard Porte 19 - Parc Technologique des Moulins II, 06220, Vallauris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de RESOLUTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESOLUTIONS
INSEEÉtablissements de RESOLUTIONS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06220 VallaurisSiègeFermé
438 196 644 00027 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 4651Z
- 06600 ANTIBESFermé
438 196 644 00019 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 4651Z
Documents juridiques de RESOLUTIONS
INPIComptes annuels de RESOLUTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RESOLUTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RESOLUTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 16 décembre 2011. Clôturée le 13 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 13 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 décembre 2012 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Décembre 2011, désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 21 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESOLUTIONS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/06238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 23 février 2024 · N° 22/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 17-26.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RESOLUTIONS
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Décembre 2011, désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 21 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- création
Date d'effet : 19 juin 2001
Questions fréquentes sur RESOLUTIONS
Quel est le numéro SIREN de RESOLUTIONS ?
Le numéro SIREN de RESOLUTIONS est 438 196 644. Le SIRET de son siège social est 438 196 644 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63438196644.
Qui dirige RESOLUTIONS ?
RESOLUTIONS est dirigée par REMI POMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RESOLUTIONS ?
Le siège social de RESOLUTIONS est situé 2791 CHE 2791 chemin de Saint Bernard Porte 19 - Parc Technologique des Moulins II, 06220 Vallauris.
RESOLUTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, RESOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESOLUTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RESOLUTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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