RESPAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
RESPAUD est une SCI immatriculée le 1er août 2025 sous le numéro SIREN 989 878 582. Son siège social est situé 4 RUE de l'Occitanie, 81350 Saint-Grégoire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALICIA RESPAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RESPAUD
INSEE- Dénomination
- RESPAUD
- SIREN
- 989 878 582
- SIRET (siège)
- 989 878 582 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61989878582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 878 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2025
- Siège social
- 4 RUE de l'Occitanie, 81350, Saint-Grégoire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RESPAUD
L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autre, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la Société.
Finances de RESPAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RESPAUD
INSEEÉtablissements de RESPAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81350 Saint-GrégoireSiègeActif
989 878 582 00018 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de RESPAUD
INPIComptes annuels de RESPAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RESPAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RESPAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RESPAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent RESPAUD. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02097
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/03586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-18.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RESPAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RESPAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-01 · Début d'activité : 2025-07-15
- création
Date d'effet : 01 août 2025
Questions fréquentes sur RESPAUD
Quel est le numéro SIREN de RESPAUD ?
Le numéro SIREN de RESPAUD est 989 878 582. Le SIRET de son siège social est 989 878 582 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61989878582.
Qui dirige RESPAUD ?
RESPAUD est dirigée par ALICIA RESPAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RESPAUD ?
Le siège social de RESPAUD est situé 4 RUE de l'Occitanie, 81350 Saint-Grégoire.
RESPAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, RESPAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RESPAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RESPAUD.
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